Intervention de Éric Coquerel
Séance en hémicycle du lundi 4 novembre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)
Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous sommes une ribambelle de rapporteurs et nous examinons cette mission en deux temps, ce qui montre bien que certains crédits ne devraient pas être rassemblés.
Je commence par vous poser une question, madame la secrétaire d'État, car il y a effectivement un problème de lisibilité de ces budgets. Peut-être avez-vous vu, dans la presse, des articles marquant leur désaccord à propos de telle ou telle ligne budgétaire. Dans la réponse que vous m'avez faite tout à l'heure, vous avez indiqué que le budget de l'écologie s'élèverait à 32 milliards d'euros. Pour ma part, je vois, dans les documents fournis par Bercy, un montant de 11,64 milliards pour la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». En outre, vous avez indiqué que le budget augmenterait de 832 millions. Or, si je m'en tiens aux chiffres de Bercy, les crédits du budget général affectés à la mission passeront de 11,52 à 11,64 milliards, ce qui fait une augmentation d'un peu plus de 100 millions. Il est donc très compliqué d'y voir clair…
Bercy annonçant une augmentation de 100 millions, vous me direz ce que vous mettez dans vos 832 millions. Vous m'avez dit que cela ne comprenait ni la dette de la SNCF – 409 millions – ni l'aide à l'acquisition de véhicules propres – 395 millions. Le confirmez-vous ? Vous avez aussi indiqué que les provisions de taxe affectées augmenteraient de 730 millions, dont 504 seront destinés à l'AFITF. Quoi qu'il en soit, tout cela n'a aucun rapport avec le périmètre précis du ministère de l'écologie. Vous me donnerez vos chiffres, car nous n'y voyons toujours pas clair.
Mon amendement va dans le même sens que le précédent. Il vise à distinguer ce qui a été regroupé en 2017 – cela ne remonte pas à plusieurs décennies, on peut donc s'apercevoir aujourd'hui d'une erreur. Il convient de séparer ce qui relève de la mission « Cohésion des territoires » et ce qui relève de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».
Je me dois de préciser que la commission des finances est défavorable à mon amendement. Pour ma part, j'y suis bien évidemment favorable.
