Intervention de Julien Aubert
Séance en hémicycle du lundi 4 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)
Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a rendu un avis défavorable, mais je me permettrai d'ajouter mon grain de sel. L'amendement vise à augmenter de 100 millions le budget alloué à la prime à la conversion, portant ses crédits de 405 à 505 millions. Si l'on reprend les chiffres récents, le crédit pour la prime à la conversion s'établissait, dans la loi de finances initiales pour 2019, à 596 millions, la même année la dépense pour cette prime devrait s'élever à 840 millions, et en 2020, on prévoit un crédit de… 405 millions. Cette réduction brutale des crédits figurant dans le projet de loi de finances s'explique par les effets attendus du décret du 16 juillet 2019, qui a fortement resserré les critères d'éligibilité à cette prime afin de limiter son coût. Je crains que ce régime soit trop draconien et que cela ne fasse pas la maille.
De ce fait, malgré l'avis défavorable émis par la commission, j'apporte mon soutien à titre personnel à cet excellent amendement.
