Intervention de Emmanuelle Wargon

Séance en hémicycle du lundi 4 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Emmanuelle Wargon, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Nous avons débattu de cette question en examinant l'amendement no 127 visant, selon le même principe, à augmenter les crédits disponibles pour financer la nouvelle prime issue de la réforme du crédit d'impôt pour la transition énergétique. Je vous assure que les crédits sont suffisants pour financer la prime dans le barème qui a été mis à la concertation, puis arrêté, même compte tenu des derniers ajustements.

Si d'aventure le dispositif marche bien, ce qui est évidemment notre objectif, et qu'il nécessite des crédits complémentaires, le Gouvernement veillera à honorer ses engagements. Par ailleurs, le barème me semble équilibré. Il soutient très fortement les efforts de rénovation des ménages très modestes et modestes, en aboutissant à un reste à charge, après CITE et certificat d'économies d'énergie, inférieur à 10 %, et qui peut encore être réduit par des aides des collectivités locales et par l'écoprêt à taux zéro. Pour ces raisons, avis défavorable.

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