Intervention de Emmanuelle Wargon

Séance en hémicycle du lundi 4 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Emmanuelle Wargon, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Nous allons suivre de manière extrêmement précise cette réforme qui entrera en vigueur par étapes. Le nouveau barème de la prime sera applicable au 1er janvier et l'ANAH commencera à liquider les primes le 1er avril.

Je suis très favorable à un suivi infra-annuel. Je ne sais pas si le mois de juin est la meilleure période ou s'il serait plus opportun d'effectuer le bilan en juillet, août ou même septembre, mais je m'engage à revenir devant vous avec des éléments factuels tels que le nombre de dossiers déposés, le nombre de demandes en cours de traitement et le montant des aides versées.

Quant au volume de logements concernés, il est difficile de répondre à la question de manière unitaire. Nous avons retenu des hypothèses geste par geste, pour les ménages bénéficiaires, qu'il s'agisse de changement de chaudière ou d'isolation. En tout cas, l'enveloppe prévue est de 390 millions d'euros. S'y ajoute le montant du programme de l'ANAH « Habiter mieux Sérénité », de quelque 600 millions, et qui a d'ailleurs augmenté parallèlement, ce qui accroît considérablement les aides à la rénovation pour les ménages dits modestes et très modestes, c'est-à-dire pour la moitié de nos concitoyens les plus modestes. C'est pourquoi nous tablons sur une augmentation du recours à la prime.

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