Intervention de Emmanuelle Wargon

Madame la députée, je suis tout à fait d'accord avec vous : l'information et l'accompagnement des particuliers est indispensable à la réussite de la rénovation énergétique des bâtiments. Actuellement, le niveau d'information varie fortement selon les territoires, que ce soit pour le premier niveau ou pour des questions spécialisées.

Les informations de premier niveau sont dispensées parfois dans les accueils communaux et intercommunaux, parfois au sein des maisons de service au public. Pour ce qui est de l'accompagnement spécialisé, les espaces « info énergie », pour l'instant cofinancés par l'ADEME, ne couvrent qu'un peu moins de la moitié du territoire national.

Face à cette situation, nous avons décidé non pas de mobiliser des crédits budgétaires, mais de recourir à des certificats d'économie d'énergie, dispositifs qui reposent sur le financement par les opérateurs et appliquent ainsi le principe pollueur-payeur.

Nous avons décidé de mobiliser 200 millions d'euros en trois ans, sous la forme de contrats pluriannuels. Le financement qu'accordait l'ADEME était de 20 millions d'euros par an entre 2015 et 2018 ; il n'a d'ailleurs jamais été question de le poursuivre après cette date. Nous passons donc de 60 millions à 200 millions d'euros sur trois ans. C'est plus qu'un triplement de la somme allouée à la mission d'information et d'accompagnement.

Notre politique est de conclure des contrats avec à la fois les régions et les intercommunalités, afin d'être sûrs d'une part de couvrir tout le territoire et d'autre part de pouvoir appliquer des critères de performance : nombre de personnes contactées, satisfaction des personnes, qualité de l'accompagnement… Ainsi disposerons-nous d'un service public de qualité, opéré par des acteurs publics ou associatifs et non pas par des prestataires à but lucratif.

Je souscris à la demande sous-jacente à l'amendement – assurer un vrai financement, de préférence pluriannuel, de l'information et de l'accompagnement – mais il me semble qu'elle est satisfaite. Pour cette raison, je vous demande le retrait ; à défaut, avis défavorable.