Intervention de Emmanuelle Wargon

Séance en hémicycle du lundi 4 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Emmanuelle Wargon, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

L'objectif du Gouvernement est que ce fonds permette d'engager une transformation, grâce à des autorisations d'engagement de 10 millions d'euros par territoire concerné. Fessenheim bénéficiait déjà de 10 millions d'euros d'autorisations d'engagement, prévus dans la loi de finances initiale pour 2019, et l'on y a ajouté 40 millions d'euros dans le PLF pour 2020, pour quatre territoires concernés par la fermeture de centrales à charbon – Le Havre, Cordemais, Saint-Avold et Gardanne.

Concernant le projet de territoire de Fessenheim, signé il y a quelques mois, je souligne que, en plus des 10 millions d'autorisation d'engagement, nous avons déjà mobilisé environ 30 millions d'euros de crédits de droit commun. De même, il sera tout à fait possible, pour les quatre autres territoires concernés par des fermetures de centrales, de mobiliser des crédits de droit commun en complément des crédits du fonds de revitalisation des territoires. Pour ces raisons, avis défavorable.

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