Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du lundi 4 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

L'amendement concerne un des programmes dont je suis le rapporteur spécial, « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ». Alors que le ministère de la transition écologique et solidaire et ses opérateurs ont déjà perdu 24 000 emplois en dix ans, le présent projet de loi vise à supprimer 1991 équivalents temps plein. Même la majorité estime que la tendance ne pourra pas être poursuivie l'an prochain ! Pour ma part, je considère qu'il faut arrêter dès cette année. Ce n'est plus supportable.

Tout à l'heure, Alexis Corbière a utilisé l'image de la banquise. Quant à moi, je préfère celle de l'iceberg : partant des pôles, il dérive et finit par disparaître sous l'effet de la chaleur. C'est exactement ce qui se produit au ministère de la transition écologique et solidaire. Les agents du ministère travaillent dans un domaine où il y aura toujours plus de travail. Comment pourraient-ils remplir leur mission alors que les baisses d'effectifs sont de plus en plus importantes, et ont déjà des conséquences concrètes, sur la prévision des risques, par exemple, comme je l'ai indiqué dans mon rapport ? Les contrôles en la matière ont diminué de moitié en quinze ans, à cause de la suppression de postes d'inspecteurs – nous avons eu l'occasion d'en parler à propos de l'incendie de l'usine Lubrizol.

Aujourd'hui, au ministère, le directeur général ici présent pourra le confirmer, on choisit, afin de privilégier les sites classés Seveso, de moins contrôler d'autres sites, d'une dangerosité pourtant évidente. Les rapports concernant l'usine Lubrizol montrent que les sous-traitants des sites classés Seveso sont de moins en moins contrôlés, et les stations-services ne le seront bientôt plus du tout ! Cette situation n'est pas gérable, c'est un dysfonctionnement de l'État.

Il s'agit d'un amendement d'appel, puisque je sais bien que vous n'allez pas le voter, chers collègues. Je tire en tout cas la sonnette d'alarme : ce que vivent les services et les opérateurs du ministère n'est plus supportable.

La commission est défavorable à cet amendement.

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