Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du lundi 4 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

L'amendement a également été retiré en commission des finances. Comme pour l'amendement relatif au plan hydrogène qui proposait de ponctionner le CEREMA, je suis favorable sur le fond à cette initiative – les nuisances sonores des TGV se rapprochent en intensité de celles des avions au décollage – mais il ne saurait être question de prélever 10 millions sur les crédits de l'Institut national de l'information géographique et forestière – IGN – et 20 millions sur ceux de Météo-France, les deux opérateurs étant déjà lourdement touchés par la baisse des crédits. Pour compenser la mesure, j'avais proposé de viser l'action 03 du programme 217, intitulée « Politique et programmation de l'immobilier et des moyens de fonctionnement ». Je regrette que vous ne l'ayez pas fait : j'aurais alors donné un avis favorable. En l'état, avis défavorable. On voit sur cet exemple toutes les limites de l'article 40.

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