Intervention de Emmanuelle Wargon
Séance en hémicycle du lundi 4 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)
Emmanuelle Wargon, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :
Ce point a déjà été traité dans le cadre du projet de loi d'orientation des mobilités – LOM. À la suite d'un rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable sur les difficultés apparues le long de certaines lignes TGV, le Gouvernement a soutenu, dans le cadre du projet de loi LOM, plusieurs amendements permettant la prise en compte des nuisances et une meilleure protection des riverains des lignes ferroviaires. Les scénarios envisagés retiennent un montant de 15 millions d'euros par an, qui passeront par le budget de l'AFITF. Le Gouvernement est donc défavorable à l'amendement qui, par ailleurs, est gagé sur le programme 159, ce qui ne serait pas soutenable.
