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Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du lundi 4 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :

Je suis d'accord avec M. Wulfranc. Vous savez très bien que l'application de l'article 40 de la Constitution est totalement artificielle.

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