Intervention de Éric Coquerel
Séance en hémicycle du lundi 4 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)
Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit, d'une certaine manière, d'un amendement de repli par rapport à l'amendement no 988 qui visait à abonder le budget de l'économie sociale et solidaire, contre l'avis de la commission des finances mais avec mon avis favorable à titre personnel. Les députés du groupe FI ont demandé un scrutin public pour la bonne raison que l'Assemblée a voté cet amendement l'an dernier en séance publique. C'est pourquoi je ne comprends pas pourquoi la commission des finances l'a rejeté – à mon avis un peu machinalement, parce qu'elle l'avait adopté l'an dernier.
Cet après-midi, dans le budget de l'écologie, nous avons discuté de cohésion des territoires : passe encore, mais que l'économie sociale et solidaire fasse partie d'un programme 159 « Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie », c'est assez incompréhensible, chacun en conviendra !
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, nous avions déjà adopté un amendement créant un programme spécifique « Économie sociale et solidaire », mais il avait fait l'objet d'une seconde délibération à la demande du Gouvernement. Mes chers collègues, je vous demande d'être cohérents avec votre choix de l'année dernière sur cet amendement de clarification.
