Intervention de Hélène Zannier

Séance en hémicycle du lundi 4 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Zannier :

L'amendement no 924 est un amendement d'appel qui vise à abonder de 20 millions d'euros le budget de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs – ANGDM. Élue de Moselle, dans une circonscription encore marqué par la dernière fermeture des mines en 2004, je peux témoigner de la forte implication de l'ANGDM en faveur des mineurs et du territoire.

Dans les bassins miniers, pour les plus de 100 000 ayants droit concernés, cette agence est un acteur incontournable de la politique du logement, de la santé de l'animation ou encore de l'aide au maintien à domicile. Aujourd'hui l'action de l'ANGDM est compromise par la baisse de son financement. Cette baisse des crédits se fonde sur une diminution naturelle du nombre de bénéficiaires, mais aussi sur une situation exceptionnelle : un excédent de trésorerie, dû à des remboursements.

La nouvelle baisse prévue pour l'année 2020 pourrait contribuer à mettre en péril l'ANGDM et par là même la prise en charge des anciens mineurs, alors que la population vieillissante des bénéficiaires voit ses besoins augmenter en matière d'accompagnement. Par ailleurs l'ANGDM doit prendre en charge pour le compte de l'État plusieurs contentieux sociaux qui représentent un surcoût très important.

Madame la secrétaire d'État, vous avez eu l'occasion de vous rendre dans le bassin houiller de Lorraine où vous avez, en particulier, visité la centrale thermique à charbon de Saint-Avold. Vous connaissez le territoire, vous connaissez ses problèmes, et nous avons déjà eu l'occasion d'échanger sur ce sujet.

Je vous sais attentive, tout comme les rapporteurs, à l'avenir des anciens mineurs. Aussi l'objet de cet amendement est-il non seulement d'alerter, mais aussi d'initier un travail conjoint, afin qu'une solution puisse être trouvée avant la lecture définitive du projet de loi de finances.

Je propose l'organisation de réunions sur la mise en place d'un budget unique : il permettrait de consolider les actions de l'ANGDM, conformément aux préconisations de la Cour des comptes et du décret de 2012.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.