Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du lundi 4 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je précise qu'ils n'ont pas été examinés par la commission. Le premier propose de relever de 20 millions d'euros les crédits de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, compte tenu de la forte trajectoire baissière de son budget, liée à la réduction du nombre de bénéficiaires des prestations versées.

L'exposé sommaire de l'amendement explique que les coûts fixes de gestion de l'ANGDM ne sont pas proportionnels au nombre de bénéficiaires. La baisse de son budget mettrait donc en danger l'organisation elle-même. Les documents budgétaires et les réponses apportées au questionnaire budgétaire suggèrent cependant que la dépense prévue est à la hauteur des enjeux. Les éléments réunis ne confirment donc pas un besoin de financement de 20 millions d'euros.

J'émets un avis défavorable, à titre personnel, sur l'amendement no 924 .

L'amendement no 926 propose, quant à lui, de relever de 1 million d'euros les crédits de l'ANGDM – vous êtes beaucoup moins exigeante dans cet amendement, madame la députée ! La somme correspondante serait prélevée sur l'action 08 du programme 217, doté de 585 millions d'euros et finançant des dépenses de personnels relevant du programme « Infrastructures et services de transports ».

Un million d'euros pour financer des expérimentations de maintien à domicile pour une population âgée dont le nombre est limité, pourquoi pas ? Si les résultats de ces expériences sont intéressants, ils pourront ensuite être utilisés à plus grande échelle.

Étant donné la modestie de la somme concernée et l'intérêt de l'expérimentation, j'émets un avis favorable sur l'amendement no 926 .

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