Intervention de Emmanuelle Wargon

Séance en hémicycle du lundi 4 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Emmanuelle Wargon, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Nous devons, s'agissant de l'ANGDM, séparer les responsabilités : il y a, d'un côté, les crédits du programme 174 du ministère de la transition écologique et solidaire, et, de l'autre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Le programme 174, sur lequel l'Assemblée est appelée à se prononcer ce soir, comprend les prestations relatives aux avantages en nature et au logement. Certes, les crédits baissent, mais simplement parce que le nombre d'ayants droit baisse aussi. Aucun droit, aucune prestation ne sont supprimés.

Quant à la sécurité sociale, la caisse correspondante finance les prestations d'action sanitaire et sociale. Dans ce domaine, il est probablement nécessaire de continuer à travailler pour ajuster le budget de la sécurité sociale et faire face aux besoins de prestations. En tout état de cause, ce sujet ne concerne pas le ministère de la transition écologique et solidaire. Nous sommes toutefois prêts à y travailler.

Pour ces différentes raisons, avis défavorable sur les deux amendements.

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