Intervention de Danielle Brulebois

Je défendrai en même temps l'amendement no 1298 , que j'ai déposé à titre personnel. Il s'agit de donner des moyens supplémentaires, humains et financiers – 10 millions d'euros et 15 ETP – , à l'ADEME, qui est au coeur de la politique de transition écologique et solidaire. Son expertise est essentielle, en particulier dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, actuellement en cours de discussion au Parlement.

Dans mon rapport, je me suis penchée sur les conditions de fonctionnement du fonds déchets de l'ADEME. La feuille de route pour l'économie circulaire fixe des objectifs très ambitieux, parmi lesquels atteindre en 2020 55 % de valorisation des déchets non dangereux ménagers et industriels, et diviser par deux le recours à la mise en décharge entre 2010 et 2025. Malheureusement, nous sommes loin, dans la pratique, d'avoir atteints ces objectifs. Le chemin sera long et compliqué.

L'expertise de l'ADEME est essentielle pour l'accompagnement d'autres missions importantes telles que l'éco-conception, la consigne ou la mise en place des filières à responsabilité élargie des producteurs, les REP.

Il est donc nécessaire de renforcer le financement et les effectifs de l'ADEME. Elle dispose actuellement de trois ETP. Pour permettre une bonne application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, elle estime qu'elle en aurait besoin de quinze.