Intervention de Danielle Brulebois

Ce sont deux amendements d'appel dont je suis l'auteure, le premier adopté par la commission du développement durable, le second défendu à titre personnel, pour attirer l'attention du Gouvernement sur les besoins en termes d'inspecteurs des installations classées. Je rappelle que selon les chiffres de 2018, 1 290 emplois d'inspecteur sont affectés au contrôle des installations classées pour un effectif de 1 607 agents techniques au sein des différents services déconcentrés. Les sites Seveso seuil haut sont inspectés une fois par an – comme c'était le cas pour Lubrizol – , mais on constate un accroissement du nombre d'installations concernées, puisque 10 000 installations nouvelles ont été déclarées en 2018. En outre, le temps de travail des inspecteurs est pour une grande part consacré au travail administratif en raison du développement de la législation, de la réglementation, des normes de toutes sortes, communautaires ou nationales, alors que l'objectif gouvernemental est d'atteindre une augmentation de 50 % du nombre de contrôles annuels d'ici 2022. Il s'agit donc par ces amendements d'augmenter les moyens des inspecteurs, et aussi d'attirer l'attention du Gouvernement sur le fait que les entreprises se plaignent de la lenteur de la délivrance des autorisations d'extension ou de mise en service, ce qui leur cause parfois des préjudices au regard de la concurrence internationale.