Intervention de Éric Coquerel

Cet amendement, sur lequel la commission a émis un avis défavorable, vise à abonder de 8 500 000 euros le programme « Prévention des risques », plus particulièrement les ressources de l'INERIS – l'Institut national de l'environnement industriel et des risques – et du BRGM – Bureau de recherches géologiques et minières – pour pallier la réduction de la contribution financière de l'Agence française pour la biodiversité à la surveillance de la qualité des eaux, au réseau piézométrique national et aux recherches sur les pollutions aquatiques. Il y a eu pour cette raison une perte de financement, en 2019, de 1,5 million d'euros pour l'INERIS et de 7 millions d'euros pour le BRGM. Une autre mesure pourrait rapidement devenir problématique pour ces organismes : on leur applique désormais la TVA au titre des prestations qu'ils fournissent à l'État en tant qu'opérateurs. On peut discuter du bien-fondé juridique de la chose mais, du coup, leur budget s'en trouve réduit de 20 %. C'est une aberration qu'il faudra corriger.