Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du lundi 4 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission des finances. J'avoue avoir ressenti un léger doute à sa lecture, monsieur le député. Généralement, lorsqu'un droit n'est pas totalement utilisé, on évite de le supprimer : on s'efforce plutôt de faire en sorte qu'il le soit davantage. Votre amendement vise à supprimer les crédits finançant les chèques énergie non utilisables pour améliorer le taux d'usage du chèque énergie. Selon moi, la solution aurait plutôt consisté à inciter tous les EHPAD à obtenir le conventionnement APL, afin qu'ils puissent prétendre aux chèques énergie.

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