Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du lundi 4 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

J'espère que ces amendements recevront un avis favorable du Gouvernement. Voilà deux ans que je défends vigoureusement le CEREMA, qui perd environ 100 équivalents temps plein chaque année et disposera, en 2020, d'un budget inférieur à sa masse salariale. Les équipes du CEREMA fournissent des efforts importants pour gérer ces baisses d'effectifs, y compris en recherchant des contrats à l'extérieur, notamment auprès des collectivités. Dans le même temps, pour les raisons que nous évoquons depuis le début de notre discussion – l'acuité de la question environnementale, le recul du trait de côte, etc. – , elles ont toujours plus d'importance et d'occasions de proposer des prestations.

La sonnette d'alarme est tirée : on peut toujours demander au CEREMA d'aller chercher des ressources supplémentaires pour faire plus, mais l'État ne peut pas lui verser une dotation en baisse continuelle, jusqu'à devenir inférieure à sa masse salariale.

Je voudrais partager une anecdote qui illustre l'importance de l'action du CEREMA : j'ai visité récemment son centre de Brest, dont le travail porte sur la question maritime. Je n'énumérerai pas toutes les études réalisées par ce centre, mais l'une d'entre elles mérite particulièrement d'être mentionnée, car elle présente un lien avec le récent déplacement aux Antilles du Premier ministre, au cours duquel ce dernier a fait de la lutte contre les sargasses – ces algues qui empoisonnent les rivages des Antilles françaises – une cause nationale. Il se trouve que le CEREMA conçoit actuellement un outil extraordinaire pour tenter de prévoir les lieux d'implantation des sargasses et de planifier une gestion de ces résidus.

Tout ceci pour vous dire que l'on ne peut pas demander à cet organisme de faire toujours plus avec toujours moins de moyens, y compris lorsque ces derniers deviennent inférieurs à sa masse salariale. J'espère donc que le Gouvernement aura la sagesse d'accepter cet amendement.

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