Intervention de Emmanuelle Wargon

Séance en hémicycle du lundi 4 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Emmanuelle Wargon, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Le Gouvernement est évidemment sensible aux inquiétudes qui s'expriment sur l'importance des travaux à réaliser sur les digues domaniales, dont la gestion sera transférée d'ici à 2024. Je vous rassure, madame la députée : l'État continuera d'assurer l'entretien de ces digues jusqu'à la date du transfert, par le biais des crédits budgétaires et du fonds Barnier.

Aux termes de la loi de finances pour 2019, une enveloppe quinquennale de 75 millions d'euros, dévolue aux études et aux travaux sur ces digues, a déjà été engagée pour la période 2019-2023. Je veillerai bien entendu à ce que les crédits soient délégués en volume suffisant aux services de mon ministère. L'État continuera par ailleurs à accompagner les collectivités au-delà de 2024 via le fonds Barnier. L'avis est donc défavorable.

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