Intervention de Francis Vercamer

Vous avez remarqué, monsieur le président, que notre groupe n'a pas fait durer le débat puisque nous n'avons pris la parole ni sur l'article, ni sur les amendements. Le groupe Les Constructifs est bien sûr très attaché à l'universalité de la politique familiale. Or, avec cet article, vous continuez, par le biais des conditions de ressources, à écorner cette politique familiale.

J'avais cru comprendre que le Président de la République voulait revenir sur la politique familiale conduite par le gouvernement précédent. J'observe que vous continuez à mettre sous conditions de ressources un certain nombre de dispositifs et de prestations familiales.

Avec article, ce sont 500 millions d'euros qui seront prélevés sur la branche famille. Certes, vous nous répondrez que c'est un tout, mais j'ai cru comprendre, comme M. Lurton vient de le rappeler à l'instant, que vous aviez demandé une mission pour remettre à plat la politique familiale.

Que vous preniez de nouvelles mesures après cette remise à plat, on pourrait le comprendre, mais porter par cet article un nouveau coup de canif à la politique familiale et à l'universalité des prestations me paraît aller à l'encontre de ce que le Gouvernement et le mouvement La République en marche, dont j'ai cru comprendre qu'il était également opposé à la mise sous condition de ressources, prétendaient jusqu'ici. C'est un mauvais coup supplémentaire porté à la politique familiale.

Nous allons bien évidemment voter ces amendements de suppression totale de l'article, d'autant que nous en proposons un un peu plus loin qui vise à supprimer ses alinéas 1 à 6, qui constituent l'essentiel du coup de canif.