Intervention de Julien Aubert

Comme l'a dit M. Colas-Roy, il s'agit d'un amendement d'appel. D'appel longue distance même, parce que l'amendement propose d'augmenter de 0,2 million d'euros les crédits accordés au médiateur national de l'énergie, dans le cadre de l'extension de sa compétence aux litiges de rénovation énergétique, et de créer un médiateur de la rénovation énergétique. Je suis défavorable à l'amendement, car les compétences du médiateur national de l'énergie sont définies par un article du code de l'énergie qui n'évoque que les litiges du secteur de l'énergie et non ceux nés de travaux de rénovation énergétique. En l'état, l'amendement ne me semble pas acceptable, et la commission lui a donné un avis défavorable.

L'amendement coûterait en fait 5 millions d'euros, avec la création de ce deuxième médiateur, dédié à la rénovation énergétique : l'appel n'est plus de longue distance, il est en PCV !

La question à se poser, celle que le Gouvernement devra trancher, est la suivante : soit on augmente les crédits alloués au médiateur national de l'énergie, de 0,2 million d'euros ou plus, soit on crée un médiateur de la rénovation énergétique avec un budget et des services, soit, troisième possibilité, on s'appuie sur les médiations de la consommation, qui existent, plutôt pour le secteur privé, depuis le 1er janvier 2016 et qui englobent les travaux de rénovation. Les médiateurs de la consommation peuvent-ils jouer ce rôle sans qu'il y ait besoin d'un médiateur public pour ce type de travaux ? La question reste posée, madame la secrétaire d'État.