Intervention de Benoit Simian

Madame la secrétaire d'État, cet amendement nous a causé quelque tracas. Il s'agit d'un amendement de dernière minute, déposé après vingt et une heures, mais qui coûte 77 millions d'euros ! Nous avons essayé de comprendre pourquoi le Gouvernement a dû déposer cet amendement de dernière minute à 77 millions.

Comme vous venez de l'indiquer, il s'agit de permettre à ADP de consentir à des avances, au titre des indemnisations versées dans le cadre du plan de gêne sonore, financées par la taxe sur les nuisances aériennes. Cela nous a un peu intrigués, car ADP est une personne morale de droit privé. Nous nous sommes assurés que tout cela allait dans le bon sens, notamment auprès de notre collègue Zivka Park, qui a travaillé sur ce sujet avec les services du ministère des transports, et auprès de la direction générale de l'aviation civile.

À cette heure tardive, j'émets un avis favorable, non sans regretter – M. le rapporteur général de la commission des finances vient de quitter l'hémicycle, mais il ne me démentirait pas – cette façon de procéder. Nous aurions aimé être informés avant du dépôt de cet amendement, notamment pour pouvoir travailler avec ADP et la direction générale de l'aviation civile sur ce sujet.