Intervention de Jennifer De Temmerman

La notion de développement durable a été définie très justement, en 1992, dans le rapport Brundtland. Pourtant, lorsque j'ai présenté cet amendement en commission des finances, on m'a répondu en me parlant uniquement d'écologie, alors qu'en réalité le développement durable suppose bien une synergie entre l'écologie, l'économie et le social. C'est bien la preuve qu'il y a encore aujourd'hui, sur les bancs de cet hémicycle, des gens qui ne connaissent pas la notion de développement durable. D'où l'intérêt de cet amendement.

L'erreur consiste à méconnaître que le développement durable est en réalité une vision, celle définie par l'Agenda 2030 et les dix-sept objectifs de développement durable qui ont été adoptés en 2015 par 193 États, dont la France.

Le 25 septembre dernier, on a fêté les quatre ans de cet agenda, et le ministre Jean-Baptiste Lemoyne a présenté la feuille de route interministérielle pour la France. Elle résulte d'une concertation avec les acteurs de la société civile, des associations, des entreprises, des parlementaires, des fonctionnaires… Pour moi, et pour les personnes qui ont travaillé avec moi à l'élaboration de cette feuille de route, elle doit s'appuyer sur un budget, comme c'est le cas au Mexique ou en Finlande, par exemple, où des budgets sont spécialement affectés à la réalisation des objectifs de développement durable.

Nous n'allons évidemment pas voter une nouvelle loi organique, quoique l'on pourrait y songer, au vu de différents amendements qui ont été discutés aujourd'hui dans l'hémicycle… Mais on pourrait envisager qu'un rapport annexé au PLF nous présente, l'année prochaine, toutes les mesures du présent projet de loi destinées à réaliser des objectifs de développement durable, à l'appui de la feuille de route interministérielle dans l'exécution de laquelle nous nous sommes engagés.

Cet amendement, je tiens à le préciser, a été cosigné par des députés de tous les bancs, parce qu'il est notamment soutenu par un groupe d'études transpartisan, le groupe d'études sur les objectifs de développement durable. Nous avons là une belle occasion de concrétiser une action commune.