Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du lundi 4 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je suis, à titre personnel, favorable à cet amendement, qui n'a pas été examiné par la commission. Je constate d'ailleurs que la présentation, dans la documentation budgétaire, des crédits alloués aux opérateurs s'est dégradée depuis le PLF pour 2019. Désormais, le bleu budgétaire ne retrace plus que les dotations et les subventions pour charges de service public, ainsi que les schémas d'emplois. Des informations un peu plus détaillées sur les budgets globaux des opérateurs ne figurent plus que dans le jaune budgétaire des opérateurs, qui est communiqué au Parlement bien après les bleus.

J'aimerais donc que l'on revienne à une présentation détaillée dans le bleu lui-même, tout spécialement pour la mission « Écologie, développement et mobilité durables », où les opérateurs jouent un rôle central. Il serait évidemment préférable que nous disposions également des budgets prévisionnels des opérateurs pour l'année n+1, construits à partir des indications données par Bercy aux opérateurs sur les crédits budgétaires qu'il est prévu de leur allouer dans le PLF. Vous comprendrez donc que mon avis soit très favorable.

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