Intervention de Marie-Noëlle Battistel

On sait, madame la secrétaire d'État, que vous n'approuvez pas les demandes de rapport, mais je pense que vous ferez une exception pour celui-ci, puisque la commission des affaires économiques a fait une exception à son profit, jugeant qu'il était extrêmement nécessaire.

Chacun sait, et nous en faisons tous le constat, que réaliser des travaux de rénovation énergétique peut se révéler extrêmement compliqué pour les particuliers qui, souvent, ne disposent pas d'une expertise technique solide sur le sujet. C'est l'un des freins au développement de la rénovation énergétique. L'assistance à la maîtrise d'ouvrage est donc déterminante pour la réalisation des travaux, et elle constitue parfois une protection contre toute forme d'escroquerie. La nouvelle prime qui résulte de la transformation du CITE va permettre de renforcer cette assistance à la maîtrise d'ouvrage.

Cet amendement demande donc un rapport au Gouvernement sur le sujet afin d'évaluer, pour le projet de loi de finances pour 2021 – vous voyez que nous anticipons – , les besoins d'aide supplémentaires pour financer cette assistance. Lorsque nous demandons des crédits supplémentaires, on nous oppose souvent l'absence d'étude d'impact et, par conséquent, l'impossibilité d'évaluer les besoins. Cette fois, nous anticipons en demandant un rapport qui nous permettra de préparer de manière très objective la prochaine loi de finances.