Intervention de Adrien Morenas

Séance en hémicycle du lundi 4 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Morenas, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

À l'heure où il est demandé aux agriculteurs d'en faire toujours plus en matière d'usage des produits phytosanitaires, le bulletin de santé du végétal est un outil essentiel. Il permet au quotidien de traiter les cultures au plus près des réalités biologiques, et ainsi de diminuer la quantité de produits phytosanitaires utilisés.

Depuis 2018, les crédits consacrés au bulletin de santé du végétal ont diminué de 23 % – soit une baisse de 2 millions d'euros – alors que celui-ci est financé par la redevance pour pollutions diffuses.

Afin de coller à la volonté du Président de la République et de sortir des produits phytosanitaires le plus rapidement possible, l'amendement vise à demander au Gouvernement la remise, dans les six mois suivant la promulgation du PLF, d'un rapport d'évaluation sur le financement du dispositif de bulletin de santé du végétal.

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