Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du lundi 4 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :

Le secrétaire d'État aux transports a proposé, avant sa nomination au Gouvernement, la création d'une société anonyme à capitaux entièrement publics qui serait chargée d'exploiter les autoroutes pour le compte de l'État à la fin des concessions, laquelle interviendra entre 2032 et 2036.

Cette piste nous paraît très intéressante, car elle permettrait de lever de la dette dès 2020 pour alimenter le budget de l'AFITF.

L'amendement prévoit donc la remise d'un rapport sur l'opportunité d'une éventuelle affectation de ressources complémentaires à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France à travers la création d'une société anonyme à capitaux publics chargée de l'exploitation des autoroutes pour le compte de l'État.

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