Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du vendredi 27 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Fesneau :

Tout le monde s'accorde sur la nécessité d'envoyer des signaux positifs en matière de politique familiale mais celui que vous envoyez par cette mesure ne nous paraît pas aller dans le bon sens.

L'amendement no 481 est le fruit d'une double logique.

Premièrement, vous avez décidé, avec raison, de remettre à plat la politique familiale qui a besoin d'une réflexion d'ensemble à laquelle nous comptons prendre notre part et cela demande du temps. C'est cette réflexion plus globale à venir qui a justifié que, lors de l'examen du projet de loi de finances, nous retirions nos propositions concernant le quotient familial.

Deuxièmement, l'impact budgétaire de notre amendement est limité. On aura tout le temps s'il le faut, dans le cadre de cette remise à plat, de rediscuter de l'ensemble du dispositif, des principes d'universalité ou de la fiscalisation des allocations familiales. C'est pour cela que nous défendons aujourd'hui cet amendement, qui vise à laisser le champ ouvert au dialogue et à lui permettre de s'engager dans de bonnes conditions.

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