Intervention de Guy Teissier

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Teissier, rapporteur pour avis :

Madame la présidente, vaste programme que celui que vous venez d'énoncer !

Chers collègues, notre présidente a introduit le sujet. Je ne surprendrai personne en disant que j'attendais avec impatience cette deuxième annuité pour voir si elle s'inscrirait dans la continuité de la volonté présidentielle de porter le budget de la défense nationale à 2 % du PIB attendus d'ici à 2025. Force est de reconnaître que le budget attendu est au rendez-vous avec une hausse des crédits de 1,7 milliard d'euros. Il progresse donc vers ce qui était pour moi non pas un horizon lorsque je présidais la commission de la défense nationale et des forces armées mais un mirage, faute de ne pouvoir être atteint.

Les crédits sont bien au rendez-vous, mais tout dépend toujours de leur exécution, car il y a une partie affichage et une partie réalisation. C'est la raison pour laquelle, pendant mes dix années de présidence, j'avais créé une commission d'abord uniquement constituée de députés, puis de députés et de sénateurs, afin de contrôler tous les trois mois la bonne exécution du budget. Je regrette que, dans l'année qui vient de s'écouler, les armées aient peiné à absorber l'augmentation du budget. Sans doute ont-elles été dépassées par le flot des commandes et par le grand nombre d'infrastructures à construire, mais cela affaiblit le ministère des armées dans les négociations interministérielles.

J'avais créé à l'époque une encoche budgétaire pour les opérations extérieures (OPEX), puisque les armées prenaient sur leur substantifique moelle le budget qui leur était nécessaire, lequel devait ensuite être compensé dans le cadre des négociations interministérielles. Depuis plus de dix ans, les OPEX ont leur budget propre. À mon époque, on y consacrait 400 millions d'euros, ce qui était nettement insuffisant. Aujourd'hui, je reconnais un effort de « sincérisation » du budget, puisque 1,1 milliard sont consacrés aux OPEX et 100 millions sont dédiés aux opérations intérieures (OPINT), montants qui se rapprochent des coûts effectifs des opérations à mener.

Par ailleurs, alors qu'une grande partie des crédits est consacrée à la modernisation des équipements, le ministère des armées doit assurer un suivi rigoureux des programmes d'armement afin d'éviter les retards dommageables au rattrapage capacitaire dans lequel les armées sont engagées. Le développement du Barracuda, nouveau sous-marin nucléaire d'attaque – jusqu'à présent, tous nos sous-marins d'attaque étaient de type dit classique, donc diesel –, a pris trois ans de retard. Il faudrait réduire le retard dans la livraison de nos armements. C'est vrai aussi pour d'autres programmes.

Au-delà de ces considérations budgétaires, j'ai souhaité consacrer mon avis à trois sujets importants pour nos armées : l'amélioration des conditions de vie de nos soldats, hommes du rang, sous-officiers ou officiers ; l'avenir du traité de l'Atlantique nord et le rôle de l'OTAN aujourd'hui ; et enfin, le service de santé des armées, petit service dont on parle peu, presque oublié, mais si important pour la vie de nos soldats, surtout lorsqu'ils se trouvent sur des terrains d'opération.

Concernant les conditions de vie de nos militaires, si le sujet peut paraître périphérique au regard des grands programmes d'équipement en cours, il est en réalité vital pour le bon fonctionnement de nos armées. Si de nouveaux jeunes gens embrassent la carrière militaire, puis y restent, c'est qu'ils se savent soutenus par l'institution et par leur pays.

Je rappelle que la vie militaire et surtout le métier de militaire ne ressemblent à nul autre. Il exige une disponibilité en tout temps et en tout lieu, une mobilité géographique que ne connaît aucun corps de métier – certaines carrières de militaires sont émaillées de dix-huit ou vingt déménagements – et un esprit de sacrifice qui peut aller jusqu'au don de sa vie ou de son intégrité physique. En contrepartie, les militaires ont droit à des compensations qui incluent les permissions, certaines primes spécifiques, un système de pensions particulier ou encore une politique de logement à destination des familles de nos soldats ou des militaires célibataires.

Je n'imaginais pas, avant de réaliser ce rapport, que nos jeunes engagés dans leur premier contrat d'une durée de cinq ans s'intéresseraient autant au problème des retraites. Les hommes du rang et les sous-officiers ont un système particulier qui leur permet d'obtenir, après dix-sept ans de service, une retraite proportionnelle, ce qui, pour les plus modestes de nos soldats, notamment les caporaux-chefs, est très important pour leur avenir. Il apparaît normal que les caporaux-chefs puissent quitter l'institution après dix-sept ans de service, puisqu'on a besoin de jeunesse, de réactivité et parce que ce métier use. Ce système de proportionnalité des années de service est important pour eux. Nous avons eu quelques assurances par des déclarations présidentielles et par le haut-commissaire à la réforme des retraites qui reconnaissent que le métier de soldat est différent des autres et que leur retraite doit connaître une exemption à la réforme générale des retraites.

Nous devons rester attentifs à la préservation de cet équilibre entre sujétions et compensations, qui est au coeur de la condition militaire. Sa remise en cause, au motif que ces compensations seraient des avantages indus, aggraverait les difficultés que rencontrent les armées pour fidéliser dans leurs rangs. Aujourd'hui, le défi de l'armée est d'investir dans les jeunes recrues qui sont très professionnelles mais qui, au bout de cinq ans, peinent à se projeter dans l'avenir et quittent l'institution. Or, le point d'équilibre financier pour les armées se situe à sept ou huit ans. Il est donc nécessaire que nos jeunes soldats aient des conditions de vie les plus proches possible du standard de la vie civile.

Le problème du logement touche tous nos soldats, et notamment les caporaux-chefs, qui ont plus de cinq ans de service, une petite famille et un salaire qui n'est pas très élevé. Cela vaut même pour certains officiers. Dans le cadre de l'élaboration de mon rapport, j'ai rencontré un colonel, que j'avais déjà rencontré au 1er régiment étranger de cavalerie au camp de Carpiagne, à Marseille, qui venait d'avoir son logement à Paris après un long moment d'attente. Père de famille, il a six enfants. Ce problème d'accès au logement complique considérablement la vie de nos hommes et de nos femmes sous les drapeaux.

Le risque de défidélisation existe bel et bien lorsque l'on entend de jeunes soldats, pourtant très éloignés de l'âge de la retraite, s'inquiéter de l'incidence que pourrait avoir la réforme des retraites sur le système des pensions militaires.

Je constate que le Gouvernement a pris la mesure de ce défi, en plaçant la LPM « à hauteur d'homme », selon la formule consacrée. Un plan « Famille » est notamment mis en oeuvre pour alléger les contraintes de l'engagement sur les familles des militaires. Si beaucoup de progrès ont eu lieu en matière d'équipement du soldat, des casques aux gilets pare-éclats, c'est beaucoup plus compliqué pour les conditions de vie quotidienne. Non que l'institution ne soit pas allante pour offrir plus de confort, mais souvent, l'étalement foncier n'existe pas aux alentours des casernes, la mise en chantier d'immeubles est compliquée et tout cela est laissé à l'appréciation des chefs de corps.

Je me suis rendu au 3e régiment d'infanterie de marine, à Vannes, qui est le premier des régiments professionnalisés, hors Légion étrangère. Le chef de corps du régiment, qui a le sens de l'humain, a créé des petits logements à loyer très modéré sur des emprises militaires, pour permettre aux arrivants de se loger, soit seul, soit avec leur compagne, dans l'attente d'un logement définitif. C'est un palliatif. Les chefs de corps et les bases de défense sont aussi confrontés au fait que les fonds employés à la préparation des infrastructures pour recevoir les nouveaux équipements, notamment les engins blindés qui arriveront dans ce régiment dès le mois de février, ne peuvent l'être pour le logement de nos soldats.

Le plan « Famille » n'est pas très efficace pour améliorer les conditions d'hébergement en caserne et l'accès au logement dans les zones en tensions comme Bordeaux, Toulon et la région parisienne. Il s'agit pourtant du sujet le plus important pour relever le déficit de fidélisation dans les armées.

La loi de programmation militaire augmente bien les crédits du service d'infrastructure de la défense (SID), mais une partie de ces moyens est orientée vers la construction des infrastructures nécessaires pour accueillir les nouveaux équipements prévus. En outre, le SID a été submergé par les projets. Le service n'est pas assez étoffé pour répondre à la demande.

Je veux insister sur un point : il existe une tendance à l'érosion de la « militarité » et à vouloir faire de nos soldats des « civils en uniforme ». Il faut être attentif au maintien de la militarité dans les rangs de nos soldats. Cela vaut aussi pour la société, notamment ses dirigeants. C'est pourquoi je défends l'idée selon laquelle tous les élèves de l'École nationale d'administration (ENA) puissent faire un stage militaire sur le modèle de l'École polytechnique, qui n'est pas une école militaire mais une école à statut militaire, suivant une réforme qui remonte à Michel Debré.

Je finis sur cette proposition pour passer à la dernière partie de mon rapport, qui porte sur un sujet plus directement relié aux affaires étrangères. Je veux parler de l'avenir de l'OTAN, soixante-dix ans après sa création.

Depuis la fin de la Guerre froide, paradoxalement, les missions de l'OTAN n'ont cessé de s'étendre, de la défense collective, qui constitue sa raison d'être initiale, à la gestion de crise, en ex-Yougoslavie et en Afghanistan, en passant par la conclusion de partenariats de sécurité pour créer les conditions d'un environnement international plus sûr.

S'agissant de cette dernière mission, il faut reconnaître que l'OTAN a davantage contribué à un environnement international moins sûr au Moyen-Orient et à l'est de l'Europe.

Comme par le passé, l'OTAN est aujourd'hui mise au défi de s'adapter à l'évolution des menaces parmi lesquelles le durcissement du terrorisme, le retour de la Russie sur la scène internationale, l'extension des frontières de la guerre, qui intègre désormais l'espace et le cyber, et l'affaiblissement de l'architecture de sécurité collective. Je pense également aux effets de la mondialisation et à la vente à la découpe des ports comme ceux du Pirée et de Haïfa rachetés par les Chinois, ainsi qu'à la mainmise de la Chine sur la quasi-totalité du continent africain.

La capacité de l'Alliance à se transformer, qui explique sa pérennité jusqu'en 2019, fait aujourd'hui face à un défi d'ampleur : celui des divisions internes entre Alliés. D'une part, la question du « partage du fardeau » ne cesse de mettre sous pression la relation transatlantique, alors même que les Européens augmentent leur effort de défense. D'autre part, l'actualité récente conduit à nous interroger sur le devenir, au sein de l'Alliance, d'un pays comme la Turquie, qui représente pourtant la deuxième armée de l'OTAN sur le plan des effectifs.

À l'heure actuelle, compte tenu du rôle fondamental que l'OTAN continue à jouer pour les Alliés, sa survie n'est pas en jeu, mais son rôle pourrait être redéfini.

Les divisions internes entre Alliés sont néanmoins une inquiétude légitime à long terme. Elles pourraient empêcher l'OTAN de s'adapter à l'évolution de la menace et de faire de la place à un nouveau venu dans le domaine de la défense : l'Union européenne. Je parierais plutôt sur la montée en puissance de l'Union européenne pour être en capacité d'intervenir sans l'OTAN sur ce qu'il est convenu d'appeler dans le jargon militaire des conflits de basse ou de moyenne intensité, comme les conflits en Europe centrale, notamment en Bosnie, si tout le monde fait l'effort nécessaire, ce qui n'est pas encore le cas.

Madame la présidente, mes chers collègues, j'ai souvent imaginé un budget pour nos armées de cette importance. Je trouve que ce projet de budget est plutôt bon. Je serai donc favorable à une abstention positive. Si les réponses que nous attendons en séance publique parvenaient à nous convaincre, nous pourrions même peut-être le voter.

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