Intervention de Frédérique Dumas

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Dumas :

Monsieur Teissier, merci pour votre rapport.

Le contexte géopolitique dans lequel nous sommes nous oblige à repenser complètement nos méthodes et nos concepts en matière militaire, notamment en matière de renseignement, de dissuasion et de défense. Les incertitudes face aux décisions américaines, l'augmentation des influences étrangères dans les conflits, l'internationalisation de la guerre et les nouvelles menaces, tous ces facteurs sont propices à la survenance de conflits, qu'ils soient voulus ou accidentels. De nouveaux espaces se dessinent à travers des théâtres d'opération toujours plus complexes, comme cela est le cas pour l'espace et le cyberespace.

Face à des défis, le budget traduit une augmentation que l'on ne peut que saluer, mais il existe des contradictions au regard de la volonté affichée et de la concurrence internationale croissante. Je reviendrai donc sur deux points.

Le premier concerne le budget attribué aux actions civilo-militaires définies dans le projet de loi de finances pour 2020 comme étant des opérations ciblées menées au profit de la population locale et permettant l'intégration de la force française dans son environnement. Ces actions sont plus que déterminantes, elles sont au coeur de la réussite de nos actions sur la durée. À l'heure où les opérations extérieures n'atteignent pas toujours leurs objectifs militaires, elles atteignent de moins en moins leurs objectifs civils. C'est pourtant de la bonne intégration de nos forces dans leur environnement que dépend aussi la confiance et, par conséquent, la sécurité sur le terrain. Or, notre présence est de plus en plus contestée par les populations, notamment dans les pays du G5 Sahel. Des tensions existent au Niger, certes dans une moins mesure, mais l'opération Barkhane est de plus en plus dénoncée par la société civile malienne, et ce sentiment nourrit la montée des rivalités des conflits potentiels.

Il peut être préjudiciable, donc, que l'augmentation du budget de 250 millions pour les surcoûts des OPEX, les crédits passant de 850 à 1,1 milliard d'euros, ne permette pas d'augmenter le budget pour ces actions civiles et militaires de manière plus importante. Ce sont seulement 500 000 euros supplémentaires qui y sont consacrés, puisque cette action passe de 1 à 1,5 million d'euros, ce qui est une infime proportion.

Le budget alloué aux relations internationales est également revu à la baisse, de 6 %, par rapport à 2019. C'est principalement l'action Diplomatie de défense, dont nous avons bien besoin aujourd'hui, qui est impactée, avec une diminution significative de son budget de 8 % entre 2019 et 2020.

Mon second point concerne la question spatiale. La nécessité de remplacer d'anciens satellites par de nouveaux plus performants grâce à une coopération européenne est une bonne chose. Le commandement de l'espace, composé de 220 militaires, qui a des compétences dans la mise en oeuvre de la politique spatiale militaire et dans le domaine opérationnel, doit permettre à l'armée de l'air de devenir une armée de l'air et de l'espace. Sa création est très récente. Il est donc difficile de se prononcer à ce jour sur son efficience.

Concernant le budget, la loi de programmation militaire prévoit 3,6 milliards d'euros pour le spatial de la défense. L'inscription de 700 millions supplémentaires a été annoncée par la ministre, ce qui ferait passer ce budget à 4,3 milliards. Pour autant, ce ne sont finalement que 448 millions qui figurent au projet de budget pour 2020. Après les 400 millions de 2019, la trajectoire n'est donc pas évidente. Or les modalités de la conquête spatiale évoluent très rapidement et sont devenues un enjeu prioritaire, alors même que la budgétisation programmée a pris du retard et que certaines parties de ce programme ne sont pas au rendez-vous, comme c'est le cas avec le programme « capacité d'écoute et de renseignement électromagnétique spatiale » (CERES), programme de satellites militaires d'écoute électronique. Ce programme en phase de développement prévoyait le lancement d'un premier satellite en 2020.

En conclusion, ce sont bien la mise en oeuvre des dispositifs et la répartition des crédits qui nous conduit à nous interroger. Néanmoins, pour aller dans le sens de mon collègue LR, l'effort est quand même à saluer. De notre côté, nous voterons en faveur de ces crédits.

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