Intervention de Valérie Boyer

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer, rapporteure pour avis :

Cela s'est amélioré, mais ce n'est même pas un sur deux. Je vous invite à consulter les tableaux indiquant avec précision les taux de retour.

Vous avez évoqué Mayotte où le Président de la République est actuellement en déplacement. Je ne citerai que quelques chiffres. Selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), malgré une sous-estimation notoire, 64 % des naissances à Mayotte sont de mères étrangères, 48 % de la population officielle est étrangère. Les demandes d'asile ont augmenté de plus de 110 % entre 2018 et 2017. Pourtant, 30 % de l'habitat ne possèdent pas d'eau courante et 40 % ne possèdent même pas de toilettes, et 40 % de l'habitat est composé d'habitats en tôle, situation en augmentation de 30 % en cinq ans. Plus de 60 % des enfants scolarisés sont de parents étrangers. Il y a des enfants abandonnés sans parents dans les rues de Mayotte. L'insécurité est grande. Le système hospitalier est devenu un immense service d'urgences, sous-tendu par des urgentistes métropolitains. L'absence d'AME à Mayotte a permis de sous-estimer l'AME nationale d'environ 100 millions d'euros et le nombre de bénéficiaires de 100 000 personnes. La situation est identique à Maripasoula, en Guyane.

Il faut être réaliste. Quand le Président de la République propose d'expulser les clandestins, il n'en expulserait qu'un tiers, bien loin des besoins de Mayotte, ce territoire au bord de l'explosion sur tous les plans. Il est franchement lamentable que nous en soyons là aujourd'hui.

Quant à la maîtrise des flux migratoires, elle nécessite une volonté politique.

Madame Lenne, le délai moyen de transfert d'un dossier de l'OFPRA est de cent cinquante jours, soit quatre mois et vingt-huit jours. Après une amélioration, en 2017, des délais de demandes d'étude, on constate une nouvelle dégradation. Vous trouverez à la page 33 du rapport des précisions sur une augmentation de plus d'un mois et demi, compte tenu du dévoiement de la procédure d'asile. Je souscris à ce qu'a dit la présidente. Je suis pour cette procédure, mais son dévoiement pose un problème, notamment aux personnes qui ont réellement besoin d'être accueillies, comme notre pays l'a toujours fait. On ne peut pas continuer à dévoyer l'asile. J'ai cité les nationalités qui demandent le plus l'asile.

Madame Dumas, vous avez parlé de la Turquie. C'est scandaleux, on ne peut pas dire que je ne me suis pas insurgée contre ce qui se passe. Vous trouverez le détail à la page 25 de mon rapport. La semaine dernière, on déplorait un coût de 1 500 euros pour un réfugié en Turquie et 600 euros au Liban, ce qui est lamentable. C'est surtout céder à la diplomatie de la menace de M. Erdogan qui ne se prive pas de nous menacer constamment. Au moment où cela s'est produit, j'ai déploré ce que Mme Merkel a fait dans notre dos, en nous mettant devant le fait accompli.

Monsieur Fanget, les visas circulaires sont une piste à explorer, mais il faudrait absolument, et c'est très loin d'être le cas, sécuriser les documents d'identité. Il y a aujourd'hui une fraude massive à l'identité, parfois d'État. Certains pays la pratiquent, soit parce qu'ils n'ont pas un état civil stabilisé, soit par façon d'être. Comme cela est détaillé dans le rapport, nous avons dépensé des sommes extrêmement importantes dans le cadre de l'aide au développement pour aider ces pays à stabiliser leur état civil. C'est très loin d'être aujourd'hui le cas. De surcroît, nous ne faisons pas le lien entre des documents stabilisés et une carte de santé pour l'accès aux soins. Or il est impératif d'établir un lien entre une identité vérifiée et l'accès aux soins, notamment pour des personnes en procédure de demande d'asile. On ne peut pas continuer à voir notre système nous échapper. Lutter contre la fraude à l'identité est d'une urgence absolue.

Monsieur Lecoq, à plusieurs reprises dans cette commission et ailleurs, j'ai déploré l'uberisation de notre société. Par exemple, je suis choquée que l'Assemblée nationale autorise le remboursement de nos frais de transport par Uber. C'est scandaleux.

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