Intervention de Valérie Boyer

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer, rapporteure pour avis :

Monsieur Lecoq, je vous invite à vous reporter à la page 37 du rapport. L'AME vise un triple objectif – humanitaire, de santé publique et économique –, auquel je souscris. Je propose une harmonisation européenne et la création d'une aide médicale d'urgence qui prenne en compte le panier de soins d'urgences et pas au-delà.

Mes chers collègues, et cela est détaillé dans le rapport, nous sommes confrontés à des demandes relevant du médico-social mais aussi à des maladies chroniques, au premier rang desquelles, le diabète, première maladie dans le monde. Il n'est pas possible que la France puisse soigner gratuitement, dans ces conditions, des maladies chroniques. Des pays développés comme l'Espagne ou l'Allemagne ne les prennent pas en compte. Si nous avons autant de différence en termes de flux migratoire avec les autres pays européens, c'est évidemment pour des raisons de santé et d'hébergements sociaux. Les aides délivrées sont détaillées à la page 22 du rapport. Les aides pour relocalisation en Afrique peuvent atteindre 6 000 euros pour quelqu'un créant une entreprise ou un petit boulot, contre 600 à 1 500 euros pour des pays sans visa. Je vous invite à prendre connaissance de la générosité française. Il est impératif que nous ayons plus d'information et que cela soit mieux réglé.

Sachez, mes chers collègues qu'une personne bénéficiant d'une aide au retour en France peut très bien la faire valoir dans un autre pays de l'Union, car le système est totalement poreux. Comment, dans l'espace Schengen, peut-il exister de telles différences de taux de protection, par exemple pour l'Afghanistan entre la France et l'Allemagne ? Une personne qui demande une aide au retour en France peut très bien la demander au Danemark ou en Allemagne, où elles sont beaucoup plus nombreuses que les expulsions. Il existe une sorte de business, soutenu par des réseaux de trafic d'êtres humains. J'ai pu obtenir des informations, malheureusement pas énormément, sur le nombre élevé de démantèlements de filières liées aux migrations.

Madame Kuric, concernant les personnes incarcérées, je le répète, nous manquons d'informations. Le ministère de l'Intérieur ne nous a pas répondu. Le seul chiffre dont nous disposons est celui de 3 755 éloignements. À la page 33 sont détaillées les conditions requises pour ne plus faire bénéficier les personnes du statut de réfugié. L'année dernière, seules 194 personnes se sont vues refuser le statut de réfugié. Je ne comprends pas qu'en France, une personne qui s'est livrée à des actes délictueux puisse conserver le statut de réfugié. Pour être allée à Malte, je peux vous dire que ces questions-là ne sont même pas abordées. Or l'actualité a montré que le statut de personnes ayant commis des assassinats était toujours en cours d'examen. Je me souviens d'une affaire qui m'avait particulièrement choqué. Dans le sud-ouest de la France, un demandeur d'asile syrien connu pour violences conjugales, qui avait violé et assassiné une jeune femme, continuait à bénéficier de la protection française et de l'examen de son dossier. Sur ces questions-là non plus, on ne peut plus continuer de cette façon. Il est indispensable que le ministère de l'Intérieur nous communique les informations qui nous sont nécessaires.

Enfin, pour en revenir aux questions de santé que j'ai essayé d'explorer dans le rapport, il est incroyable qu'aujourd'hui, on ne sache pas combien de temps une personne bénéficie de l'AME, son âge et sa nationalité. On ne sait pas comment on passe du statut de débouté du droit d'asile, c'est-à-dire de la PUMA, à l'AME. On ne connaît pas les gens. On ne peut pas les suivre sur le plan épidémiologique. Cela n'est pas tenable. Il est impératif que nous nous organisions pour connaître ces éléments afin de prendre les bonnes mesures. De la même manière, il n'est pas normal de ne pas connaître les décisions de l'OFPRA. Pour quels motifs les personnes demandent-elles l'asile et pour quels motifs cet asile leur est-il accordé ? Aujourd'hui l'opacité est totale. La représentation nationale se doit de connaître tous ces sujets.

Ce sera le seul moyen d'avancer sur ces questions et de cesser, comme vous venez de le faire, Monsieur Bourlanges, avec une facilité d'une autre époque, de se jeter des anathèmes, alors que mon document est un rapport budgétaire et non un rapport de mission d'information. Monsieur Bourlanges, vous n'avez pas le monopole de l'humanité. Quand on crée des conditions pour que des personnes se noient en mer, pour que des personnes vivent comme je l'ai décrit tout à l'heure, porte de la Chapelle ou ailleurs, je ne sais pas où est l'humanité. Sûrement pas dans le mauvais traitement qu'on inflige aux MNA, sûrement pas dans le mauvais traitement fait aux personnes qui se pressent sous nos ponts et dans nos rues.

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