Intervention de Buon Tan

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBuon Tan, rapporteur pour avis :

Avant d'aborder notre dispositif de soutien au commerce extérieur et les crédits budgétaires qui le financent, je voudrais revenir rapidement sur la situation de ce commerce extérieur, car cette année, le contexte international est très particulier.

Notre déficit commercial est stabilisé à un niveau légèrement inférieur à 60 milliards d'euros en 2018, comme en 2017. En année glissante jusqu'en août dernier, le déficit s'est même réduit à moins de 54 milliards. De plus, ce déficit sur les marchandises est largement compensé, dans la balance des transactions courantes, par les excédents enregistrés sur certains échanges de services et de revenus, avec en particulier un solde des revenus des investissements directs qui a été positif de 43 milliards en 2018. Globalement, le déficit de notre balance courante est donc stable aux environs de 15 milliards. Enfin, notre attractivité pour les investissements étrangers progresse en comparaison de celle de nos grands partenaires européens, qui sont confrontés à des difficultés.

Dans le même temps, la croissance française est revenue au niveau de nos principaux partenaires européens depuis 2017. Nous savons que cette situation aurait pu amener un creusement du déficit, mais ce n'est pas le cas. L'essor de notre commerce extérieur contribue à nouveau à notre croissance. Je pense que nous commençons à percevoir les dividendes des politiques de compétitivité engagées depuis plusieurs années, ainsi que de la prise de conscience qui amène nos entreprises à se tourner de plus en plus vers l'international.

Cela n'enlève rien aux inquiétudes que nous pouvons ressentir à l'égard des risques économiques internationaux, d'autant plus que cette année, nous devons faire face à la crainte d'une crise liée à la guerre commerciale qui oppose la Chine aux États-Unis et aux enjeux qui en découlent.

Pour le moment, il n'y a pas de signe macroéconomique que la France souffre réellement des conflits commerciaux qui se sont déclenchés. Au contraire même, d'après les derniers chiffres disponibles sur les huit premiers mois de 2019, nous constatons que nos exportations ont augmenté de 10 % à 15 %, aussi bien vers la Chine que vers les États-Unis. Il y a sans doute des effets liés à des constitutions de stocks, à des opportunités comme la crise porcine en Chine, ou encore à une volonté de ce pays de favoriser les Européens contre les Américains. Toujours est-il que les effets des tensions sino-américaines restent, en ce qui nous concerne, discrets et indirects.

Toutefois, à très court terme, des menaces beaucoup plus directes se profilent. Même si notre économie est un peu moins ouverte que celles de nos voisins, nous allons souffrir globalement du ralentissement du commerce mondial, dont la croissance sera très faible cette année, voire proche de zéro. De plus, des mesures nous visent aussi directement.

Ce 18 octobre sont entrées en vigueur les mesures de rétorsions des États-Unis dans la vieille affaire des subventions à Airbus. Une taxe de 25 % est appliquée à nos ventes de vins et de la plupart des produits laitiers ; nos ventes d'avions sont également taxées. Or nous vendons jusqu'à présent pour 2 milliards d'euros de vins par an aux États-Unis, dont nous sommes, en valeur, les premiers fournisseurs étrangers. De l'ordre de 5 % de notre production étaient écoulés aux États-Unis, ces dernières années. Il y a donc un vrai risque pour la filière si ces taxes sont appliquées plus longtemps que les quelques mois qui seront couverts par les stocks constitués. De même, nous exportons pour plus de 10 milliards d'euros de biens aéronautiques vers les États-Unis. Ce secteur représente un quart du commerce bilatéral. Ces flux ne seront pas intégralement touchés par les nouvelles taxes, mais il y a là aussi des enjeux considérables.

Les États-Unis nous menacent aussi d'appliquer dans quelques semaines de lourdes taxes sur les importations d'automobiles. La France sera peu concernée directement, mais nous pourrions subir les effets indirects des problèmes massifs que cela entraînerait en Allemagne, notre premier partenaire économique, à laquelle, plus spécifiquement, nous vendons annuellement pour 3,6 milliards d'euros de pièces automobiles qui sont, entre autres, intégrées aux voitures destinées au marché américain.

Il y a enfin, bien sûr, les enjeux du Brexit. Sans m'étendre longuement sur tous ses enjeux, notamment sectoriels, qui sont mentionnés dans le rapport, ni évidemment faire de prévisions, je rappelle simplement que le Royaume-Uni est notre troisième partenaire commercial – nous avons échangé l'année dernière pour 114 milliards de biens et services – et notre plus important excédent bilatéral.

Tous ces risques m'ont conduit à m'interroger sur les destinations susceptibles de rester « porteuses » pour notre commerce extérieur, en raison notamment d'une croissance dynamique. J'en ai identifié trois : l'Europe centrale et orientale, l'Asie du Sud-Est et l'Afrique. Plus généralement, je souhaite que soit relancée la réflexion stratégique à moyen terme sur les géographies et les secteurs, en mettant en avant des « couples payssecteur » à prioriser dans le développement de notre commerce extérieur. C'est l'une de me recommandations.

J'en viens à l'organisation de notre système d'accompagnement des exportateurs.

J'exprimerai, tout d'abord, une satisfaction. Depuis des années, on essayait, avec plus ou moins de succès, de mieux faire travailler ensemble les différents réseaux, notamment l'opérateur public Business France, les chambres de commerce et d'industrie et Bpifrance. Depuis un an, nous avons engagé une réforme beaucoup plus intégrée, avec une obligation pour les uns et les autres de partager leurs informations et leurs fichiers clients, pour offrir un parcours complet et coordonné aux exportateurs, dit « Team France Export ». Cette réforme implique des sacrifices, par exemple, que Business France se retire de certains pays étrangers pour être remplacé par d'autres opérateurs. Cette réforme fonctionne. Les nouveaux outils informatiques ont été déployés en un temps record, leur financement a été résolu – nous nous sommes battus contre Bercy, l'an dernier –, même si nous attendons encore le versement effectif de la subvention décidée. Business France s'est déjà retiré totalement ou partiellement de neuf pays où le service public sera assuré par d'autres prestataires, en général les chambres de commerce françaises locales. Au niveau territorial, enfin, onze régions ont déjà signé des conventions et les autres vont suivre prochainement.

Autre avancée, Business France a signé avec ses tutelles, à la fin de l'année dernière, un contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2018-2022. Ce contrat entérine la continuation de la baisse du financement public mais présente l'avantage d'apporter une visibilité. Avec un bémol : si cette baisse des subventions est positive pour nos finances publiques, elle suscite la critique des entreprises qui trouvent les services de Business France trop chers. À cet égard il ne faudrait pas que ces coûts découragent les prospections à l'export. Je rappelle que les facturations aux entreprises représentent déjà plus de la moitié des ressources de Business France. En outre, des opérateurs privés d'accompagnement à l'export dénoncent une concurrence qui serait déloyale sur les créneaux des prestations facturables. Il y a donc un équilibre à trouver.

Par ailleurs, je signalerai un point particulier. Les engagements du contrat d'objectifs et de moyens ne couvrent que la principale des subventions à l'agence, celle provenant de la mission Économie et inscrite sur le programme 134, mais pas celle, résiduelle, provenant du programme 112 de la mission Cohésion des territoires. Or, cette dernière diminue de 17 % dans le présent projet de loi de finances !

S'agissant plus généralement de la présentation budgétaire, je ne peux que réitérer mes observations des années précédentes. Les crédits concourant au commerce extérieur restent dispersés entre un grand nombre de missions et comptes divers. Il n'y a pas de budget du commerce extérieur ni de visibilité budgétaire de ce secteur, ce que je déplore. De même, je recommande, comme les années précédentes, que soit nommé au gouvernement un ministre du commerce extérieur. Ce serait notamment très utile à l'international. Jean-Baptiste Lemoyne joue ce rôle mais n'a pas le titre, ce qui pose parfois problème. Dans le même esprit, le partage administratif des compétences entre Bercy et le Quai d'Orsay n'est toujours pas optimal.

Concernant la dernière question budgétaire, les assurances export publiques, nous assistons à la relance de l'assurance prospection, traduite par une augmentation de 41 %, en 2018, des budgets de prospection couverts. Le financement de l'assurance prospection avait en effet été l'un des grands enjeux du débat budgétaire l'année dernière et j'avais présenté un amendement en vue de l'augmenter.

Plusieurs questions restent cependant posées. D'abord, l'assurance prospection, dite « premiers pas » (A3P) étant condamnée, quel produit pourrions-nous concevoir pour financer la prospection internationale des plus petites entreprises ? Plus généralement, il y a un débat sur les modalités de gestion des assurances export, partagée entre l'État et Bpifrance dans des conditions dont je ne suis pas convaincu de l'efficacité. Nous devrions aussi tirer les conséquences du caractère récurrent des bénéfices tirés de la gestion de l'assurance-crédit, qui existent depuis vingt ans et sont en moyenne de 800 millions par an. Cet argent est actuellement versé au budget général. Je pense que l'on pourrait en recycler une fraction pour des mesures innovantes en matière de commerce extérieur.

J'évoquerai enfin l'enjeu de l'orientation de cette politique d'assurance-crédit par rapport à nos engagements et priorités internationales. Actuellement ce dispositif sert principalement à assurer la couverture de grands contrats en matière d'armement, d'avions, de bateaux de croisière. Les projets plus « verts » pèsent peu. Ceux dans les pays les plus pauvres aussi. Sur les cinq dernières années, l'Afrique subsaharienne a représenté seulement 6 % des montants couverts. Le Gouvernement vient d'annoncer que nous ne couvririons plus les projets charbon, mais je pense que la réflexion doit se poursuivre pour développer des dispositifs plus incitatifs pour les projets verts ou concourant à notre politique de développement.

Tout cela est l'objet d'un amendement que je vous présenterai. En attendant, je vous invite à voter pour les crédits du commerce extérieur en rappelant ce point central de satisfaction qu'est la réussite de la réforme Team France Export.

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