Intervention de Thomas Gassilloud

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Gassilloud, rapporteur pour avis (préparation et emploi des forces – forces terrestres) :

Pour commencer, je souhaiterais m'associer à l'hommage que notre collègue Jean-Charles Larsonneur a rendu aux cinquante-cinq parachutistes du 1er régiment de chasseurs parachutistes qui trouvèrent la mort le 23 octobre 1982 à Beyrouth dans l'attentat contre l'immeuble qu'ils occupaient. Ce triste exemple nous rappelle que les forces terrestres subissent l'essentiel des pertes au combat : on dit souvent que l'armée de terre est l'armée du sang versé. Raison supplémentaire pour nous d'être attentifs à son budget.

Le budget pour 2020 est marqué par une régénération du capital opérationnel, conforme à la LPM.

Après quatre années de recrutement à marche forcée, la remontée en puissance de la force opérationnelle terrestre à 77 000 soldats est achevée. Les ressources humaines de l'armée de terre entrent donc dans une phase de consolidation où la fidélisation devient un enjeu fondamental, à la fois pour le maintien de la masse et le développement des compétences, comme nous l'avions mis en évidence l'an dernier.

Les crédits du BOP Terre, le budget opérationnel de programme géré directement par le chef d'état-major de l'armée de terre, continuent d'augmenter. Les crédits d'entretien programmé du matériel (EPM) qui avaient significativement augmenté depuis 2015 dans le cadre du « paquet EPM régénération » diminuent légèrement mais se maintiennent à un niveau élevé, conformément à la trajectoire fixée par la LPM. Ils répondent à la poursuite du maintien en condition opérationnelle des équipements terrestres.

Les autres ressources du BOP Terre – entraînement, petits équipements de cohérence – continuent leur progression pour accompagner la remontée en compétences d'une armée de terre profondément renouvelée ces dernières années. La reconstruction du capital opérationnel, mis à mal par le surengagement opérationnel et l'effort de recrutement des quatre dernières années, pourra s'appuyer sur des crédits en hausse de 27 millions d'euros cette année, soit une augmentation de 17 % par rapport à l'an dernier.

Le PLF 2020 permettra par ailleurs la livraison de nouveaux équipements.

Citons d'abord la poursuite du programme SCORPION : 128 Griffon seront livrés et 271 nouveaux exemplaires de ces blindés seront commandés tandis que les quatre premiers Jaguar seront livrés et 42 autres commandés. À cela s'ajoute la commande de 364 Serval ; les premiers essais de ce blindé se sont déroulés ces dernières semaines sur les pistes d'expertise et d'essai de la Délégation générale de l'armement (DGA). Sept nouveaux NH90 Caïman viendront renforcer les moyens de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT). Enfin, mille véhicules légers tactiques polyvalents (VT4) seront livrés et 1 500 seront commandés pour remplacer les P4, après plusieurs dizaines années de service.

Conformément à l'engagement en faveur d'une LPM « à hauteur d'homme », le PLF 2020 prévoit également la livraison de 12 000 HK 416 F, en remplacement du FAMAS, cinquante postes de missiles de moyenne portée (MMP) et 290 minidrones, microdrones ou nanodrones.

Enfin, l'ensemble de la force opérationnelle terrestre sera prochainement équipée de la tenue de sport rénovée de l'armée de terre… Il semblerait que l'amendement qui réclamait son renouvellement l'année dernière ait porté ses fruits.

La partie thématique de notre rapport porte cette année sur la réserve de l'armée de terre.

La professionnalisation a conduit à la mise en place d'unités de réserve plus réduites mais mieux entraînées et parfaitement intégrées dans les unités d'active. En 2015 ont été fixés pour 2019 des objectifs ambitieux de remontée en puissance de la réserve opérationnelle et d'augmentation du nombre de jours d'activité. Ces objectifs seront atteints avec près de 24 000 réservistes opérationnels dans l'armée de terre sur un total de 40 000 toutes armées confondues. Il s'agit de la réserve opérationnelle de premier niveau (RO1). La réserve opérationnelle de deuxième niveau (RO2) est quant à elle composée des 18 000 anciens militaires de l'armée de terre soumis à une obligation de disponibilité pendant cinq ans.

Les réservistes opérationnels de l'armée de terre sont devenus une ressource absolument indispensable à son fonctionnement, y compris en temps de paix. L'ensemble des entretiens que nous avons menés a mis en évidence l'utilité de leur apport.

Le succès des réserves masque toutefois des fragilités importantes auxquelles nous devons être attentifs. Si le processus de réforme est d'ores et déjà amorcé par les armées en interne, bon nombre de dispositions régissant le fonctionnement des réserves sont de nature législative. Elles renvoient notamment au code du travail.

En 2018, nous avons adopté des mesures concernant la LPM dont il serait bon de faire l'évaluation. Nous avons, par exemple, appris que l'une des dispositions que nous avions votée permettant à un militaire placé en congé pour convenance personnelle pour élever un enfant de moins de huit ans de servir dans la réserve opérationnelle n'était purement et simplement pas appliquée du fait des limites des règles statutaires et des systèmes de gestion.

L'actualisation de la LPM en 2021 nous offrira une occasion unique de continuer à faire évoluer le cadre légal des réserves militaires. Les évolutions stratégiques récentes replacent en effet la réserve au coeur des enjeux de défense et de résilience de notre pays, qu'il s'agisse du retour possible d'un conflit majeur, de l'intervention sur le territoire national ou du lien armée-nation. Cet enjeu a d'ailleurs été évoqué par le ministre samedi dernier dans son discours devant l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) ; il a déclaré qu'il souhaitait qu'une réflexion soit engagée sur les moyens de « faciliter le recrutement des réserves et la conciliation avec la vie familiale et professionnelle ».

Notre rapport fera état des autres propositions actuellement discutées au sein des états-majors sur les outils de gestion, la protection sociale des réservistes, leur formation, leur emploi dans les forces pour les opérations intérieures ou extérieures ou encore leur fidélisation. J'en citerai deux.

La première consiste à renforcer la mobilisation d'une capacité collective à agir afin que la réserve opérationnelle puisse générer après un court préavis des unités Proterre équipées pour répondre à une crise. Cet objectif pourrait s'inscrire dans les ambitions actuelles de l'armée de terre en matière de recréation de stocks d'équipements stratégiques afin de donner à chaque régiment une capacité de réaction rapide sur le territoire national. Une amélioration de nos outils de gestion de la réserve pourrait augmenter cette réactivité. Je me souviens, pour ma part, de l'extraordinaire mobilisation des réserves de la gendarmerie lors de l'ouragan Irma : en quelques heures, 700 réservistes ont répondu à l'appel.

La deuxième proposition concerne la valorisation de la réserve au niveau national et auprès de leurs employeurs. Sereine Mauborgne nous en dira plus dans un instant sur la certification des compétences acquises. Nous pourrions nous inspirer de la journée des réserves canadienne au cours de laquelle les réservistes ont la possibilité de porter leur uniforme, notamment sur leur lieu de travail, ce qui permet de valoriser leur engagement dans la vie de tous les jours.

Enfin, il importe de réfléchir aux moyens de mieux articuler les réserves avec le service national universel (SNU) qui monte en puissance. Cette année, 2 000 jeunes l'ont effectué et l'année prochaine, il est prévu que ce chiffre monte à 30 000 – sur un objectif initial de 40 000, il est vrai. Un engagement dans la réserve constituerait une suite logique au SNU. Il pourrait exonérer de la mission d'intérêt général de quinze jours correspondant à la seconde phase du service. Cela constituerait un double avantage pour les armées, puisqu'un grand nombre de réservistes s'engagent chaque année dans l'active.

Pour toutes ces raisons, Madame la présidente, je souhaiterais vous proposer avec Sereine Mauborgne de constituer une mission d'information portant sur l'ensemble des réserves militaires, avant l'actualisation de la LPM en 2021. Ce serait l'occasion pour nos collègues rapporteurs sur les crédits de la marine, de l'armée de l'air ou de la gendarmerie de mettre en lumière des problématiques spécifiques.

Je donne un avis favorable à l'adoption des crédits relatifs aux forces terrestres du PLF 2020 et vous remercie pour l'attention que vous voudrez bien porter à la question des réservistes.

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