Intervention de Jacques Marilossian

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Marilossian, rapporteur pour avis (Préparation et emploi des forces – marine) :

Madame la présidente, mes chers collègues, nous pouvons nous féliciter que, pour la troisième année consécutive, le budget de la défense soit en hausse et qu'il soit, en outre, conforme à la loi de programmation militaire pour la période 2019-2025. La marine nationale bénéficie de cet effort.

L'évolution des crédits de l'action 3 « Préparation des forces navales » du programme 178 « Préparation et emploi des forces » fait apparaître une croissance significative des crédits de paiement par rapport à l'exercice 2019, notamment en matière d'infrastructures d'accueil. Je pense par exemple à l'exécution du plan famille pour les personnels militaires et civils, qui se déploie avec efficacité dans la marine. Je pense aussi au renouvellement de nos capacités opérationnelles, avec des commandes symboliques, comme celle de sept avions de surveillance et d'intervention maritime Albatros, ou des livraisons tout aussi symboliques, avec un premier sous-marin de la classe Suffren, deux hélicoptères Caïman marine et un lot de missiles Aster pour les frégates multi-missions (FREMM).

J'exposerai d'abord nos priorités pour la marine, à travers les crédits pour 2020, puis j'évoquerai la gestion des ressources humaines, un enjeu majeur pour le recrutement et le renouvellement des forces. Et, cette année, je ne vous parlerai pas des futurs porte-avions !

Les crédits du projet de loi de finances pour 2020 confirment l'effort de réarmement de notre marine nationale. Je veux commencer par souligner un point qui doit être amélioré : il concerne le renouvellement des équipements et des infrastructures de la marine. Notre marine doit surveiller notre zone économique exclusive (ZEE), la deuxième plus vaste du monde après celle des États-Unis. Paradoxalement, alors que la France est à la fois une puissance européenne et mondiale, elle ne dispose pas de moyens suffisants pour assumer pleinement son rôle outre-mer. Notre rythme d'engagement est soutenu, et même très soutenu, puisque nous dépassons, une fois encore, les contrats opérationnels. Cette situation nous conduit d'ailleurs à faire des choix en cas d'indisponibilité technique non programmée de certains bâtiments.

Le lancement du programme des patrouilleurs d'outre-mer (POM) est attendu d'ici la fin de l'année, mais il dépendra de la levée des réserves : si les autorisations d'engagement nécessaires, aujourd'hui mises en réserve, ne sont pas dégelées, cela mettrait à mal la volonté politique affirmée de renouveler nos capacités outre-mer.

Si l'action permanente de l'État en mer demeure à l'évidence insuffisante pour couvrir l'étendue de notre zone économique exclusive, notre dispositif pour la métropole donne lui aussi des signes inquiétants ; un renouvellement immédiat s'impose. Je songe en particulier au Brexit : le rétablissement d'une frontière maritime va provoquer des trafics et des litiges en tous genres, particulièrement pour les zones de pêche et les mouvements migratoires. La France a certes prévu un dispositif en cas de Brexit sans accord, mais nous devons rester très vigilants. Nos patrouilleurs côtiers de gendarmerie, par exemple, sont hors d'âge et il importe de ne pas reporter le renouvellement capacitaire prévu en 2022.

Je voudrais également appeler votre attention sur le devenir des programmes d'armement. La conduite de certains programmes est affectée par des difficultés industrielles. Notre base industrielle et technologique de défense a subi, sous l'empire des précédentes lois de programmation militaire, des baisses répétées de commandes, ainsi que des décalages calendaires motivés par un souci d'économies.

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