Intervention de Florence Parly

Réunion du mercredi 10 juillet 2019 à 18h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Florence Parly, ministre des armées :

C'est un plaisir de vous retrouver avant la pause estivale qui sera, je le crois, bien méritée. Nous avons fait un point d'étape lors de ma précédente audition, qui avait été pour moi l'occasion d'esquisser un premier bilan. Merci de m'avoir conviée à nouveau pour présenter, cette fois d'une façon très officielle, devant votre commission, le rapport annuel sur les exportations d'armement. Il a été envoyé par voie électronique aux membres des commissions chargées de la défense et des affaires étrangères le 1er juin, puis à l'ensemble des parlementaires, comme la loi le prévoit.

Je vais essayer d'aller le plus loin possible dans le détail, sans prétendre couvrir, dans le cadre de mon intervention liminaire, l'ensemble des questions que vous pourriez être amenés à poser. J'essaierai ensuite d'y répondre le mieux possible.

Ce rapport, qui porte sur les exportations réalisées en 2018, revêt une importance toute particulière. Les exportations d'armement ont été mises sur le devant de la scène médiatique et politique. Elles se trouvent au coeur de nombreux débats qui ne sont pas propres à notre pays : ils sont également très vifs ailleurs, notamment chez certains de nos voisins européens. Ces débats sont importants, et exigent d'être précis et précautionneux en ce qui concerne les informations que l'on mobilise dans ce domaine ; notre rôle à tous est aussi de donner aux Français les moyens de les comprendre et de les utiliser.

Comme vous l'avez rappelé, Monsieur le président, j'ai souhaité que ce rapport évolue, afin d'être plus détaillé, plus précis et surtout plus accessible. Je crois qu'on peut le lire sans avoir nécessairement siégé dans les instances de contrôle des exportations ou être un expert de la direction générale de l'armement (DGA). Les Français ont besoin de clarté et de transparence : c'est ce que nous avons essayé de leur donner. Le rapport comporte des encadrés, des études de cas concrets, une liste des contrats les plus significatifs, ainsi que les critères de classement des matériels de guerre. Tout a été pensé pour donner des clefs de compréhension aux citoyens et à leurs représentants, que vous êtes, et pour refléter l'examen minutieux qui est effectué lors de chaque demande de licence en prenant en compte des paramètres aussi variés que nos intérêts stratégiques, les enjeux industriels et le respect de nos engagements internationaux.

Je vais vous présenter les grandes lignes du rapport et les chiffres clefs. Comme j'ai déjà eu l'occasion de l'indiquer devant vous, les prises de commandes ont progressé de 30 % en 2018 : elles se sont élevées à plus de 9 milliards d'euros. C'est un des meilleurs chiffres que nous ayons obtenus au cours des vingt dernières années, supérieur à la moyenne annuelle, qui se situe autour de 6 milliards d'euros.

Non seulement ce résultat consolide la place de la France parmi les cinq premiers exportateurs mondiaux, mais il se double d'une première : en 2018, un quart de nos exportations d'armement était destiné à nos partenaires européens, contre seulement un dixième en moyenne au cours des années précédentes. C'est historique. Si l'on fait le bilan des principaux clients de la France pendant la dernière décennie, un seul pays européen apparaît, le Royaume-Uni, à la 9e place. En 2018, deux de nos cinq principaux clients étaient européens. Autre succès, deux contrats conclus avec la Belgique et l'Espagne entrent dans la catégorie des « grands contrats », dont les prises de commandes dépassent 500 millions d'euros : traditionnellement, c'étaient les contrats de moins de 15 millions d'euros qui occupaient une place prépondérante dans les relations avec nos partenaires européens. C'est donc une double première.

On ne peut que se féliciter de cette montée en puissance. Elle ne doit rien au hasard : nous commençons à récolter les fruits de l'orientation européenne que nous avons donnée à notre politique d'exportations il y a deux ans et, surtout, cela récompense les efforts soutenus que nous réalisons en faveur de la construction de l'Europe de la défense et de la souveraineté européenne, que nous promouvons sans relâche. C'est aussi un signal très positif qui est envoyé à nos partenaires, et nous allons poursuivre dans cette direction. Comme je l'ai indiqué le 7 mai dernier, c'est seulement en incitant nos voisins à acheter du matériel européen plutôt qu'américain que nous serons capables de bâtir une base industrielle et technologique de défense européenne (BITD) robuste et à la hauteur de l'ambition d'autonomie qui est la nôtre. Les initiatives telles que le Fonds européen de défense et la coopération structurée permanente (CSP), en faveur de laquelle la France a joué un rôle moteur, nous incitent à faire plus et mieux ensemble. Ces initiatives encouragent les États à investir dans le développement d'équipements de défense européens. L'effet attendu est un accroissement des prises de commandes européennes, un élargissement du marché européen et donc davantage de contrats en Europe pour nos industries nationales de défense.

Mais l'enjeu dépasse largement les conséquences économiques pour notre industrie. Avec chacun de nos contrats d'exportation vers nos partenaires se construit une véritable grammaire commune des équipements, et l'interopérabilité des forces est le point de départ de l'autonomie stratégique et de l'Europe de la défense. Si nous voulons être capables de répondre ensemble aux défis de demain, d'être plus efficaces et d'intervenir ensemble, nous ne pouvons pas nous permettre d'avoir des équipements qui seraient incompatibles ou qui ne pourraient pas communiquer entre eux. Coopérer sur le terrain se prépare dès la conception des programmes d'armement. C'est indispensable pour la réussite de l'Europe de la défense.

En ce qui concerne les réalisations concrètes, je vais commencer par le contrat de renouvellement de la capacité motorisée belge, dit « CAMO ». C'est un contrat emblématique de la priorité européenne et de notre volonté de développer de nouveaux schémas de coopération. Il concerne 382 véhicules blindés multirôles Griffon, dont nous avons reçu les six premiers exemplaires la semaine dernière pour l'armée de terre française, et 60 blindés Jaguar de reconnaissance et de combat. Ces matériels, tous deux issus du programme Scorpion, seront livrés à la Belgique d'ici à 2025. Ce contrat, décrit en détail dans le rapport, représente 1,5 milliard d'euros et constitue une véritable vitrine pour le programme Scorpion et notre industrie terrestre.

Je sais que vous avez apprécié, lors de l'examen d'un récent projet de loi, le travail qui a été réalisé au plan interministériel au sujet du nouvel outil juridique d'accompagnement étatique des prospects, c'est-à-dire le contrat de partenariat gouvernemental qui a été utilisé pour la première fois dans le cadre du contrat CAMO.

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