Intervention de Jacques Marilossian

Merci, Madame la ministre, pour votre exposé et pour ce rapport précis et détaillé.

Lors du Conseil européen du 8 décembre 2008, les dirigeants de l'UE ont adopté une position commune prévoyant huit critères d'examen des demandes de licences. Le groupe « exportations d'armes conventionnelles » (COARM) du Conseil de l'UE est devenu le lieu d'échange des États membres au sujet de leurs politiques d'exportation. En décembre 2017, le Conseil européen a demandé au COARM de réévaluer la mise en oeuvre de la position commune de 2008. Depuis dix ans, de nombreux États membres ont renforcé l'encadrement de leurs exportations d'armement.

Le gouvernement allemand, par exemple, a récemment décidé que l'interdiction des ventes d'armes légères à des pays tiers qui est actuellement prévue concernerait aussi les filiales étrangères des groupes allemands d'armement. J'ai récemment visité, dans le cadre de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), l'usine Rheinmetall-Denel en Afrique du Sud ; j'attends avec impatience la mise en oeuvre de cette nouvelle règle…

Face à la multiplication des défis communs, la France doit s'engager à construire une Europe plus forte et plus autonome. Cet objectif ambitieux nécessite le développement de la base industrielle de défense européenne, qui repose sur une convergence des processus de contrôle des exportations d'armement. Ma question est simple : pourrons-nous adopter bientôt au Conseil européen une position commune qui renforcerait les conditions d'obtention des licences d'exportation d'armement ?