Intervention de Joaquim Pueyo

Merci, Madame la ministre, pour votre présentation. J'ai deux questions à vous poser. En premier lieu, le rapport annuel remis au secrétariat du Traité sur le commerce des armes, élaboré par le ministère des Armées, qui est pourtant censé compléter le rapport annuel au Parlement sur les exportations d'armements de la France, est plus complet et donne notamment des précisions sur les matériels exportés. Pour quelles raisons ces éléments précis ne sont-ils pas incorporés au rapport au Parlement ? Vous avez indiqué que la transparence passait par le rapport au Parlement. De fait, nous avons relevé, comme cela a été dit par mes collègues, un effort de clarté. Cependant, de très nombreuses informations ne sont pas disponibles : nature précise des matériels, quantités, dates de délivrance des licences et des exportations. Pouvez-vous vous engager à faire évoluer le rapport dans ce sens dans les années à venir ?

En deuxième lieu, je voudrais vous interroger sur le rôle des parlementaires. Dans plusieurs tribunes, un certain nombre d'entre eux ont demandé la création d'une délégation permanente pour contrôler les décisions prises concernant la délivrance des licences d'exportation. Vous aviez cité, lors de votre dernière audition, l'article 20 de la Constitution pour justifier la délivrance des autorisations d'exportation par l'autorité administrative, qui relève du Gouvernement. Or le même article 20 dispose que le Gouvernement est responsable devant le Parlement. Comment appréciez-vous la proposition de certains parlementaires de renforcer substantiellement la fonction de contrôle du Parlement sur ces questions ? D'autres pays l'ont fait – je pense à la Suède ou à l'Allemagne. Les comités parlementaires y sont informés des licences et, parfois, émettent des avis sur leur délivrance. Le Sénat américain, de son côté, a bloqué des ventes. Plusieurs parlements disposent ainsi d'un réel pouvoir de contrôle ou d'action. Dans les mois et les années à venir, le Parlement français pourrait s'honorer de mieux contrôler ce travail. J'aimerais connaître votre avis à ce sujet.