Intervention de Jean-Charles Larsonneur

Réunion du mercredi 10 juillet 2019 à 18h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Larsonneur :

Je me félicite des résultats obtenus et des efforts consentis pour orienter nos exportations vers nos partenaires européens. Je souligne à cet égard le remarquable travail de fond qu'ont mené le ministère des armées et la direction générale de l'armement (DGA) pour ouvrir ces marchés dans un contexte, il faut le dire, de guerre commerciale sans précédent que livrent les États-Unis au Fonds européen de défense, à la coopération structurée permanente ou par le biais de la réglementation ITAR.

Vous l'avez dit, nos partenariats avec les pays du Proche et Moyen-Orient, stratégiques à plus d'un titre, sont aussi cohérents avec la politique conduite au Sahel. S'agissant du Yémen, nous sommes tous préoccupés par la situation humanitaire sur place.

C'est pourquoi je m'interroge sur l'indignation à géométrie variable de certains. Quelles sont les intentions profondes de certaines ONG, aux financements parfois opaques, qui remettent systématiquement en question nos partenariats stratégiques ? Pourquoi n'évoquent-elles jamais les drones chinois, les lance-roquettes russes, livrés aux Saoudiens, ou encore les activités de certaines filiales allemandes en Afrique du Sud ? Où étaient les chantres de la morale lors des attaques chimiques en Syrie, ceux-là même qui étaient si prompts à mettre en cause la sincérité des renseignements de nos services ?

J'en viens à présent au rapport que vous avez remis le 1er juin dernier, dans le respect du délai prévu par la loi de programmation militaire. Vous savez l'importance que j'attache à l'information des parlementaires. Ce rapport est bien meilleur que les précédents. Tout en préservant le secret de la défense nationale et celui des affaires, cela a été dit, il est plus didactique, plus nourri, notamment dans ses annexes.

Je porterai par ailleurs un regard attentif sur la mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement, dont Jacques Maire est co-rapporteur, mission qui doit formuler ses propositions pour renforcer l'information parlementaire et la transparence que nombre de nos concitoyens appellent de leurs voeux.

Je souhaite aussi vous faire part de quelques points d'amélioration possibles.

Le rapport mentionne le montant annuel des livraisons depuis 2009 ainsi que celui des cessions gratuites en 2018. Toutefois, nous n'avons pas d'information sur les catégories de la Military List auxquelles ces cessions font référence. Cette précision donnerait une vision plus fine des types de matériels effectivement livrés et des licences qui se concrétisent par des livraisons.

En outre, un tableau sur l'évolution des délais de délivrance des licences pourrait compléter utilement les éléments fournis à la page 24, que vous avez cités, à savoir un délai moyen de 50 jours, et 80 % des demandes traitées en moins de 65 jours.

Enfin, je poserai deux questions précises. D'abord, Madame la ministre, pouvez-vous faire un point sur la mise en oeuvre du plan humanitaire de 1,5 milliard de dollars dont bénéficie le Yémen ? Qu'en est-il réellement du processus politique promu par l'envoyé spécial des Nations Unies au Yémen, M. Griffith ?

Hier, le tribunal administratif de Paris s'est déclaré compétent pour juger de la légalité des ventes d'armes de la France dans la guerre au Yémen, tout en validant celles-ci. Les implications de cette décision sont potentiellement importantes : la délivrance de licences ne serait plus un acte de gouvernement mais un acte administratif, susceptible de recours devant une juridiction administrative. Le Gouvernement entend-il faire appel de cette décision ?

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