Intervention de Bruno Fuchs

Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, il y a un an, vous lanciez la stratégie « Bienvenue en France ». L'objectif ambitieux de cette stratégie, que le groupe MODEM et moi partageons, est de redonner une forte attractivité internationale à nos universités dans un environnement de plus en plus concurrentiel. Cette stratégie répond aussi à l'engagement pris par la France de donner un nouveau souffle à la francophonie.

Or l'annonce, sans concertation, de la multiplication par quinze des droits d'inscription pour les étrangers non communautaires a provoqué la consternation chez nos partenaires et dans l'ensemble du monde francophone.

Un an après, le résultat est à l'opposé de l'objectif recherché : les revenus pour financer l'accueil et le parcours universitaire sont faibles, car la majorité des universités françaises n'ont pas appliqué la hausse des tarifs – vous-même l'aviez déjà annulée pour les doctorants.

En termes d'image ou d'attractivité de nos universités et de notre pays, le message envoyé à nos partenaires a été sans aucun doute contre-productif. Nous leur avons dit : « La France a des difficultés à vous accueillir, vous aurez des difficultés à venir et à vous loger ».

Récemment, le Conseil constitutionnel a consacré le principe de la gratuité de l'université tout en ne faisant pas obstacle à ce que des droits d'inscription modiques soient perçus.

Madame la ministre, comment interprétez-vous cette décision et comptez-vous en tenir compte ? Si oui, comment ?

Sachez que nous voulons tous trouver, avec vous, un meilleur système universitaire, plus ambitieux, plus attractif, mieux à même d'accueillir et de former les étudiants, et qui soit la fierté de la francophonie. Cependant, la stratégie « Bienvenue en France » a, nous semble-t-il, été dès l'origine mal présentée.

Aujourd'hui, nous avons besoin, de même que nos partenaires et les étudiants, d'une clarification. Où en est cette stratégie ? Comment son financement est-il assuré ? Ne pensez-vous pas nécessaire de recommencer le processus, en lançant une grande concertation avec nos partenaires et en attendant le rapport demandé au Gouvernement au travers d'un amendement déposé par Jean-François Mbaye et adopté par notre Assemblée lors de l'examen des crédits de votre ministère ?