Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du mardi 5 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission administration générale et territoriale de l'État (état b)

Christophe Castaner, ministre de l'intérieur :

Je voudrais rester dans un cadre budgétaire – c'est pour examiner une mission d'un projet de loi de finances que nous sommes réunis aujourd'hui. S'agissant de la gestion des titres, j'ai rappelé tout à l'heure à M. Bernalicis les créations d'emplois tout à fait significatives auxquelles nous avons procédé dans le cadre du plan préfectures nouvelle génération afin que l'administration puisse assurer l'exécution de ses décisions : 106 emplois ont été créés en 2016, 21 en 2017, 150 en 2018 et 62 en 2019. Des vacataires ont été mobilisés pour accompagner les agents des préfectures dans l'accomplissement de leurs missions – il y en a eu 1 200 en 2019.

Sur la question très précise que vous m'avez posée, madame Ménard, en dehors du cadre budgétaire, les explications sont assez simples. La situation personnelle de l'individu que vous avez cité a changé : il s'est marié, a eu un enfant en France et, dans ce cadre, a obtenu un titre de séjour après que son dossier a été discuté par une commission départementale présidée par une parlementaire de l'opposition actuelle. Cette dernière n'y était d'ailleurs pas très favorable – nous en avons parlé au Sénat lors d'une audition publique, c'est pourquoi je peux vous révéler cet élément. Nous parlons donc d'un sujet qui ne doit pas faire l'objet d'une exploitation politique. Les conditions juridiques permettant à l'individu que vous avez cité d'obtenir un titre de séjour étant satisfaites, le titre de séjour a été accordé.

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