Intervention de Gabriel Attal

Réunion du mercredi 30 octobre 2019 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse :

Je souhaite tout d'abord répondre à M. le rapporteur pour avis, en réaffirmant qu'il y aura bien 150 000 jeunes en service civique en 2020. Nous parviendrons à ce palier important avec les crédits inscrits pour l'Agence du Service civique dans le budget pour 2020.

Je souhaite revenir par ailleurs sur l'opposition qui a été mise en avant dans plusieurs interventions entre le SNU et le service civique, ou encore entre le SNU et la politique jeunesse. Il a été dit notamment plusieurs fois que le SNU se faisait au détriment du service civique. Mais si tel était le cas, le budget du service civique baisserait de 30 millions, pour que celui du SNU augmente d'autant. Or le budget du service civique ne diminue pas, il augmente. Considérer donc qu'en l'absence du SNU le budget du service civique augmenterait à due concurrence me semble être une erreur.

Je me réjouis que tout le monde salue la réussite du service civique et son impact très positif sur les jeunes et les institutions qui les accueillent. Mais j'entends trop peu le discours portant sur l'importance de la qualité des missions et de la non-substitution à l'emploi ; c'est pourtant essentiel.

À mon sens, il faut développer le service civique. Mais l'objectif n'est pas d'ouvrir les vannes sans s'interroger ensuite sur les conséquences de cette action. L'objectif est de permettre que l'expérience vécue par les jeunes en service civique demeure positive et corresponde toujours à un engagement au service de l'intérêt général. Si l'on perd de vue cet objectif, le service civique ne répondra plus à sa vocation, qui est de donner envie aux jeunes de s'engager à l'issue d'une première expérience, et il deviendra contre-productif. Je suis donc favorable à l'augmentation des crédits et du nombre de jeunes en service civique, mais il faut veiller à la qualité des missions. Nous y travaillons évidemment.

Sur ce point, l'État doit aussi balayer devant sa porte. Les services de l'État qui accueillent des jeunes en service civique doivent également se montrer exemplaires en matière de non-substitution à l'emploi. J'assume cette position, y compris en tant que membre du Gouvernement. Cela fait partie de notre travail.

Je remercie par ailleurs Mme Sandrine Mörch, qui a mis le doigt sur une dimension extrêmement importante, trop peu souvent soulignée, en signalant que les associations n'étaient pas un coût ni un « boulet », mais une chance. Les associations rapportent en outre économiquement, avec 1,8 million d'emplois non délocalisables, en créant des richesses. Elles représentent également des coûts évités pour les pouvoirs publics. Nous ne le disons pas suffisamment.

Les Restos du Coeur rassemblent ainsi 70 000 bénévoles réguliers. S'il s'agissait de permanents payés au SMIC par l'État, cela représenterait un coût de plus de 200 millions d'euros par an. C'est aussi une économie. Je suis donc favorable à ce discours insistant sur les coûts évités que représentent les associations pour les pouvoirs publics. Il faudrait le tenir plus souvent.

Monsieur Minot, vous nous avez accusés de détruire le tissu associatif local. C'est un peu excessif ! Au contraire, je rappelle que nous avons prévu 4 000 postes FONJEP d'ici la fin du quinquennat, qui seront en outre fléchés vers les petites associations, notamment dans les territoires ruraux. Ces postes sont subventionnés à hauteur de 7 000 euros par an pendant trois ans.

Plusieurs interventions ont souligné la nécessité pour les associations de bénéficier d'un soutien robuste à l'emploi. Je veux également soutenir ces propos et insister sur ce sujet. Mme El Haïry et Mme Buffet ont mentionné la nécessité de soutenir de manière pérenne l'emploi dans les associations. Une mesure votée par la majorité et en vigueur depuis cette année donne 1,9 milliard d'euros de trésorerie aux associations qui ont des salariés. En effet, nous avons baissé les cotisations sociales des associations employeurs, via la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en baisse de charges. C'est une mesure importante de soutien à l'emploi pérenne des associations. La deuxième mesure est celle des postes FONJEP.

Pour répondre à M. Pancher, j'assume parfaitement la décision qui a été prise concernant les emplois aidés. Si les emplois aidés avaient tenu la mission que certains leur assignaient de soutenir les associations, les associations qui n'ont plus aujourd'hui d'emplois aidés ne se retrouveraient pas dans cette situation. En réalité, les emplois aidés n'avaient pas vocation à soutenir des associations. Ils avaient pour première priorité d'insérer des personnes dans l'emploi. Nous ne pouvons pas dire que cela ait été un succès partout.

Leur deuxième priorité était d'aider les associations à développer un modèle plus robuste. C'est pour cela que nous subventionnions ces emplois. Force est de constater que cela n'a pas fonctionné.

Avec notre choix de créer les parcours emploi compétences (PEC), nous avons décidé d'assumer la dimension de l'insertion et de mobiliser davantage de moyens en ce sens.

Avec les postes FONJEP, nous faisons un autre choix. Nous ne nous préoccupons pas de savoir si le bénéficiaire du poste est en recherche d'insertion ou s'il a besoin d'une formation. C'est l'association, et l'association seule, qui est soutenue. Aucun prérequis ne s'applique pour la personne recrutée par le biais d'un poste FONJEP subventionné. C'est bien l'association qui doit être soutenue de manière pérenne.

Mme Petit, merci pour vos propos, notamment sur le service civique. Vous avez regretté une stagnation des crédits « jeunesse et éducation populaire ». Je rappelle l'interministérialité de ces questions. En tout, elles représentent 95 milliards d'euros : cela va bien au-delà du budget estampillé « jeunesse ».

Mme Buffet, vous dressiez une comparaison avec le budget de la culture. Or nous savons que ce dernier inclut des moyens destinés à la jeunesse – le Pass Culture, notamment, mais également des actions engagées en matière d'éducation artistique et culturelle ou d'accès aux infrastructures culturelles. C'est bien dans la globalité et dans ces documents transversaux qu'il faut regarder les choses.

Mais je vous rejoins totalement, Mme Buffet, lorsque vous abordez la question de la définition de l'éducation populaire aujourd'hui, et des moyens de la soutenir et de la repenser. Jean-Michel Blanquer et moi-même avons reçu un rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) il y a quelques jours sur l'éducation populaire au XXIe siècle. Une vraie réflexion doit être menée avec les acteurs sur l'adaptation de cette éducation, y compris dans la sémantique. Aujourd'hui, le terme d'« éducation populaire » ne parle pas forcément à une majorité de Français, et pourtant, cette éducation est partout et nous la soutenons : par le Plan mercredi dans le domaine périscolaire, et par notre mobilisation sur les colonies de vacances, qu'il convient de renforcer, comme avec le SNU. Les mouvements d'éducation populaire sont en effet partenaires du SNU. Partie intégrante de l'animation et de l'encadrement des jeunes, ils bénéficient de l'impulsion donnée au SNU pour développer leurs projets.

Monsieur Zumkeller, vous m'avez interrogé sur la place des outre-mer dans le SNU, et sur l'extension de la préfiguration. La préfiguration a eu lieu en 2019. Nous entrons à présent dans la première étape de montée en puissance du dispositif. J'ai annoncé que tous les départements seraient concernés. Il en va évidemment de même pour les départements ultramarins.

La Guyane faisait partie des départements de préfiguration. Les résultats sont extrêmement positifs, tant pour les jeunes Guyanais venus dans l'Hexagone faire leur SNU, pour qui cela a été une expérience très forte, que pour les jeunes de l'hexagone partis faire leur SNU en Guyane. J'étais avec eux, j'ai dormi dans la jungle avec eux sous un carbet en me nourrissant de rations de combat. C'est une expérience qu'il faut vivre et dont on se souvient !

Pour répondre à la fois à M. Pancher et à Mme Victory sur le discours de l'inutilité du SNU et de l'intérêt de mettre les moyens ailleurs, je ne peux que vous dire ce que j'ai vu et ce qu'ont vu les élus des départements concernés par la préfiguration en 2019. J'ai vu de jeunes décrocheurs, qui avaient arrêté l'école en raison de phobie scolaire ou de délinquance, reprendre le chemin de l'école à l'issue du SNU, grâce à l'effet de groupe, ou parce qu'ils ont bénéficié du dépaysement et rencontré d'autres jeunes ayant vécu la même situation et qui leur ont servi d'exemples. Nous espérons que cela durera. Le vrai enjeu est bien sûr que cela tienne dans la durée. Nous sommes en train de suivre ce point, notamment avec l'INJEP.

J'ai rencontré aussi des jeunes me disant qu'ils avaient le sentiment d'avoir grandi, car ils avaient profité de cette expérience de dépaysement, qui les a fait sortir de leur quotidien ou d'une étiquette qu'ils avaient le sentiment de porter à l'école et dans leur vie quotidienne.

Pour la plupart des jeunes venant de la ruralité, le SNU était par ailleurs une première expérience de mobilité. 60 % des jeunes ayant fait leur SNU en 2019, soit 2 000 jeunes, ont pris le TGV ou changé de région pour la première fois. L'on dit souvent que la mobilité des jeunes pose problème en France notamment pour leurs études et pour leur formation. Souvent le frein psychologique à la mobilité est très fort, car ces jeunes n'ont jamais connu de première expérience de mobilité, pouvant constituer un déclic en leur montrant qu'ils pouvaient quitter sans difficulté le domicile familial pendant quelques semaines ou quelques mois. C'est ce qu'ont vécu ces jeunes avec le SNU en 2019.

Je souhaite à tous les jeunes de tous les départements de vivre la même chose. Si vous ne souhaitez pas que les jeunes de votre département puissent en bénéficier, il faut le dire, mais je ne suis pas sûr que les collectivités locales et les départements concernés seront satisfaits.

Les collectivités locales des départements ruraux ont d'ailleurs salué le dispositif. Cela a été l'occasion pour elles de donner à voir la réalité de leurs territoires, leurs atouts économiques, sociaux, culturels et environnementaux, à une jeunesse pouvant venir de centres urbains ou d'autres territoires. Ces jeunes ont ainsi eu leur première expérience de découverte de la ruralité et ont vu que l'on pouvait s'y épanouir, y développer une activité, et s'y installer pour faire sa vie. Sur le plan de la cohésion des territoires, il s'agit également d'une dimension très forte à laquelle l'école ne répond pas, par définition.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.