Intervention de Olivier Véran

Monsieur Bazin, force est de constater qu'il est difficile de vous donner tort dans les faits. Il y a eu une réforme du congé parental en 2015, dont l'objectif était de faciliter l'accès au congé parental par les pères, étant donné que le recours au congé paternel était en chute libre depuis 2009. La réforme avait pour but de juguler cette réduction et pour l'instant, les chiffres dont nous disposons montrent qu'elle n'est pas véritablement efficace. La proportion des pères parmi les bénéficiaires de la PREPARE – prestation partagée d'éducation de l'enfant – était de 3 % en 2015 et sera au mieux stable en 2016. Je vous confirme que l'objectif de partage du congé parental entre les deux parents, instauré en 2015, n'est pour l'instant pas atteint.

S'agissant de la méthode pour progresser, je vous renvoie à l'argumentation précédente qui vous a convaincu : quand on parle de congé parental, il s'agit clairement de politique familiale. Ce pourra donc être un très beau sujet à traiter dans le cadre de la mission d'information. Je vous propose de retirer votre amendement et de participer activement à nos travaux.