Intervention de Romain Grau

Séance en hémicycle du mardi 5 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission sécurités (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Vous proposez la création d'un nouveau programme « Sécurisation des dépenses de réserves opérationnelles de la gendarmerie », alimenté de 100 millions d'euros en provenance du programme « Gendarmerie nationale », dont 80 millions correspondent à des dépenses de personnel.

Je vous rejoins sur l'importance de la réserve opérationnelle et sur le fait qu'il est urgent de mieux budgétiser les dépenses y afférant, mais, à titre personnel, je suis défavorable à l'amendement, qui ne permettrait pas de traiter le problème de manière optimale.

Tout d'abord, en retirant un tel montant du budget de la gendarmerie nationale, on empêcherait celle-ci de réaliser ses missions. La somme excède en effet la totalité des mesures catégorielles dont bénéficieront les gendarmes en 2020.

Je m'interroge ensuite sur l'opportunité de dédier à la réserve opérationnelle des montants déterminés à l'avance. Si la rémunération des réservistes doit évidemment être garantie, la principale qualité de la réserve est sa souplesse. Lui allouer une enveloppe fixe risquerait de limiter la capacité de la gendarmerie nationale à s'appuyer sur ce soutien en fonction de ses besoins.

Il est en effet regrettable que la réserve serve de variable d'ajustement, mais elle ne doit pas non plus devenir pour la gendarmerie un fardeau rigide et inamovible. La logique du montant fixe n'est pas la bonne. Il faut trouver d'autres moyens de garantie.

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