Intervention de Alain Bruneel

Je voudrais vous alerter sur une disposition de cet article 3 particulièrement dangereuse pour les salariés. On nous annonce à l'alinéa 10 qu'il s'agit de « modifier les dispositions relatives au licenciement pour motif économique ». Pourtant nous avons déjà connu, au cours des trois dernières années, des réformes du code du travail – la loi prétendument de sécurisation de l'emploi en 2013, la loi Macron en 2015, et une nouvelle loi en 2016 – qui ont toutes assoupli le droit du licenciement économique.

Un flou entoure les intentions du Gouvernement, notamment son souhait d'alléger les conditions requises pour mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi en cas de licenciement pour motif économique. Il s'agirait notamment d'augmenter les seuils d'effectifs à partir desquels un plan de sauvegarde de l'emploi devient obligatoire. Aujourd'hui, ce seuil est fixé à dix licenciements pour motif économique dans une période de trente jours pour les entreprises de plus de cinquante salariés. Le relèvement des seuils entraînera, de fait, la baisse du nombre de plans de sauvegarde de l'emploi dans l'intérêt des salariés.

De même, le droit du licenciement économique repose aujourd'hui sur l'obligation pour l'employeur de chercher un reclassement pour le salarié. Selon les pistes de votre réforme qui ont été rendues publiques, l'employeur n'aurait plus à proposer au salarié des offres individualisées : il pourrait se contenter de proposer une bourse aux emplois, en publiant les offres disponibles, et il reviendrait au salarié d'essayer de trouver parmi ces offres celles qui correspondent à ses compétences et de se porter candidat. En d'autres termes, le salarié devrait se débrouiller tout seul...

Alléger à ce point les obligations de l'employeur qui recourt au licenciement économique nous paraît être un non-sens économique, mais surtout un désastre social. Cette seule disposition justifie à nos yeux la suppression de l'article 3.