Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du mardi 5 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 78

Christophe Castaner, ministre de l'intérieur :

Je commence par donner une information importante, que tout le monde n'a peut-être pas en tête : le volontariat a augmenté l'année dernière, pour la première fois depuis bien longtemps. L'augmentation est modeste – 1 % – , mais c'est plutôt bon signe, vu les difficultés que nous connaissons.

Je ne rappellerai pas ici ce que beaucoup ont en tête : la perspective de l'application de la directive européenne sur le temps de travail, qui est un sujet de préoccupation ; mais, comme je l'ai dit cet après-midi en réponse à une question au Gouvernement, j'ai rencontré hier le nouveau commissaire européen à l'emploi afin de le sensibiliser à ce sujet, et nous pouvons être raisonnablement optimistes quant à la préservation de notre modèle d'engagement lié à cet équilibre entre sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires. Mais, au-delà de la bonne nouvelle de l'augmentation de 1 % que j'évoquais, il faut encourager le volontariat. C'est la raison pour laquelle nous travaillons, depuis l'année dernière, sur trente-sept mesures du plan d'action 2019-2021.

Un rapport gouvernemental sur ces mesures ne pourrait qu'être partiel, puisqu'il refléterait le point de vue du Gouvernement qui n'a pas la responsabilité de la totalité de l'action dans ce domaine, en particulier s'il s'agit des SDIS. Mais vous savez que Mme Catherine Troendlé, vice-présidente du Sénat et présidente du Conseil national supérieur des sapeurs-pompiers volontaires, est chargée, avec le Conseil national, du pilotage des trente-sept mesures.

Le Conseil national rendra, à la fin de cette année, un rapport qui nous donnera, à mon avis, une vision complète des opérations et de l'application des trente-sept mesures. Il sera plus intéressant de s'appuyer sur ce rapport, préparé sous l'autorité d'une sénatrice de votre groupe politique – mais cette dernière précision n'a guère d'importance en la matière, et je la retire immédiatement ; disons qu'il s'agit d'une sénatrice très engagée dans ce domaine.

Nous disposerons ainsi de davantage d'éléments, ce qui vaudra mieux que de commenter dans l'urgence un rapport qui ne pourrait être que partiel. C'est la raison pour laquelle je suis défavorable à cette énième demande de rapport alors que nous allons en avoir un plus complet rédigé sous l'autorité de Mme Troendlé.

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