Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du mardi 5 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 78

Christophe Castaner, ministre de l'intérieur :

Si le pacte de Cahors faisait obstacle à l'augmentation de la contribution des départements au SDIS, je vous dirais : faisons-le ! Augmentons !

Je rencontrerai demain le président de l'Association des départements de France ainsi que le président de l'Association des maires de France. Je l'ai dit lors des questions au Gouvernement, trois rendez-vous sont programmés pour accompagner la satisfaction des revendications des sapeurs-pompiers. L'État sera à l'écoute des collectivités locales auxquelles les engagements financiers incombent. Je n'entends pas décider pour leur compte.

Si le plafond de 1,2 % constituait un obstacle, nous pourrions en discuter, mais tel n'est pas le cas. Je vous renvoie au rapport de la Cour des comptes aux termes duquel « en comptabilité générale, tous budgets confondus, les dépenses réelles de fonctionnement de l'ensemble des collectivités et de leurs groupements ont augmenté de 0,4 % entre 2017 et 2018 ». Les collectivités ne sont donc pas freinées dans leurs décisions par la contrainte du plafonnement à 1,2 %. Voilà la réalité constatée par la Cour des comptes.

En revanche, je peux comprendre que des arbitrages budgétaires sont nécessaires ; les exécutifs locaux sont parfaitement légitimes à prendre de telles décisions dans leur action.

S'agissant du financement des SDIS, mon approche est très ouverte et très respectueuse. Très ouverte, parce que s'il faut modifier le décret relevant du ministère de l'intérieur pour augmenter le taux de l'indemnité de feu, je suis prêt à le faire. Très respectueuse, car les décisions seront prises pour chaque SDIS, au cas par cas. Les revendications portent, d'une part, sur la prime de feu, d'autre part, sur les embauches, et il ne m'appartient pas de décider pour le compte de tiers complètement autonomes dans le choix des politiques qu'ils mènent. Mais je veux travailler avec eux.

Le comité des financeurs des SDIS, au sein duquel siègent le ministère de l'intérieur, l'AMF et l'ADF, s'est déjà réuni. Il le sera de nouveau demain et deux fois encore dans les quinze prochains jours. La réunion de la semaine prochaine, à laquelle participeront les organisations syndicales représentant les sapeurs-pompiers, sera dédiée au financement des mesures envisagées.

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