Intervention de Caroline Abadie

Séance en hémicycle du mardi 5 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Immigration asile et intégration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Abadie :

La politique migratoire questionne notre histoire, nos valeurs, mais aussi la solidité de notre modèle social dans un contexte de crise économique et identitaire.

La France ne peut pas être une forteresse ; elle doit rester ouverte aux échanges humains, culturels, économiques ; mais elle doit aussi préserver une capacité à vivre ensemble. Dans ce contexte, 2020 sera la première année pleine de mise en oeuvre de notre politique depuis la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.

Avec 1,82 milliard d'euros consacrés à la mission« Immigration, asile et intégration », l'État disposera de 162 millions supplémentaires pour agir dans ce domaine. La hausse de 7,68 % des crédits du programme « Immigration et asile » permettra d'absorber l'augmentation du volume des demandes d'asile tout en maintenant l'objectif d'une procédure complète en moins de six mois, ainsi que de renforcer l'OFPRA, qui bénéficiera de 200 ETP supplémentaires, soit une augmentation de 25 % de ses effectifs. La Cour nationale du droit d'asile accueillera quant à elle 59 nouveaux ETP.

L'hébergement des réfugiés est également conforté, comme l'ont dit les rapporteurs : l'effort annuel de 80 millions d'euros se poursuivra en 2020.

Cette mission doit aussi répondre aux besoins en matière d'intégration. En intégrant mieux ceux que nous accueillons, en leur donnant accès à notre langue et à notre culture, nous conforterons notre capacité à préserver la cohésion de la communauté nationale. En 2020, le budget de l'intégration bénéficiera d'une nouvelle hausse : plus de 7 % de crédits supplémentaires. Ceux-ci permettront entre autres de doubler les heures de formation en français et de formation civique, de relever le niveau de langue requis, d'insister sur la formation et l'insertion professionnelles.

Bien sûr, dans un contexte budgétaire tendu, la progression de ces crédits s'accompagne d'un accroissement des exigences : en quantité comme en qualité, l'action des opérateurs de l'État doit être à la hauteur des attentes. Il leur faudra se montrer particulièrement rigoureux dans le choix des prestataires, notamment pour les formations linguistiques et professionnelles. Ils ont une obligation de résultat, à laquelle nous serons très attentifs.

La progression de la mission « Sécurités » doit aussi permettre un renforcement de la lutte contre l'immigration irrégulière et les réseaux de passeurs. Vous l'avez réaffirmé, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur. Nous comptons sur votre détermination et votre fermeté dans ce domaine.

De façon complémentaire, nous accroissons très fortement notre soutien au développement économique et social des pays de départ, en particulier dans de nombreux pays d'Afrique subsaharienne.

Plus largement, c'est tout le cadre européen du droit d'asile qui doit être repensé. En 2018, 38 % des demandes d'asile concernaient des dossiers relevant de la procédure « Dublin ». Notre débat à venir autour d'une résolution concernant la réforme du droit d'asile européen nous donnera l'occasion de définir les enjeux et les perspectives de celle-ci.

Monsieur le secrétaire d'État, ce budget donne à l'État les moyens de mettre en oeuvre une feuille de route cohérente, à la hauteur des objectifs qui lui sont fixés, et de continuer ainsi à assumer ses responsabilités envers ceux qui doivent être accueillis dans notre pays – mais aussi à reconduire hors de nos frontières ceux qui n'ont pas vocation à y rester. C'est pourquoi le groupe La République en marche approuvera avec conviction les crédits de cette mission.

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