Intervention de Isabelle Florennes

Qui accueillir ? Comment bien accueillir ? Sous quelles conditions et dans quelles limites ? Depuis le début de la législature, nous souhaitons répondre au mieux à ces questions. Par la loi « Asile et immigration » du 10 septembre 2018, dont la commission des lois a dressé un premier bilan de la mise en oeuvre. Par le débat sur la politique migratoire de la France et de l'Europe qui s'est tenu dans les deux assemblées au début du mois d'octobre, et qui doit aboutir ce mercredi à des annonces du Premier ministre. Par le budget que nous examinons ce soir et qui révèle l'orientation choisie par le Gouvernement, celle de la responsabilité.

Je l'avais souligné en commission et je souhaite le redire ici : ces crédits sont cohérents, étant donné l'ambition du Gouvernement de réformer notre politique migratoire et de la hisser vers un équilibre qui permettra à notre pays de faire face à la hausse actuelle de la demande d'asile – car nous sommes un « pays de rebond », pour reprendre les mots de M. Didier Leschi – , mais aussi aux flux à venir, notamment de réfugiés climatiques.

Je ne vais pas revenir ici sur les chiffres que vous nous présentez, et qui rendent bien compte des efforts sincères du Gouvernement. Sont-ils pour autant les clés d'une gestion réaliste des flux, de l'accueil et de l'intégration ? Nous pouvons légitimement nous interroger : mes collègues rapporteurs ont émis des « réserves relatives notamment à l'hypothèse d'évolution de la demande d'asile retenue pour la construction du PLF ».

Je souhaite reprendre ces réserves à mon compte. Comment le Gouvernement entend-il restreindre les dépenses liées à l'ADA, l'allocation pour demandeur d'asile, alors que la demande d'asile connaît une hausse importante et continue ? Les crédits consacrés à cette allocation augmentent de 33 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2019, mais par rapport au niveau d'exécution 2018, leur hausse est seulement de 4,6 %.

Élodie Jacquier-Laforge précise dans son rapport que la dotation 2020 est fondée sur l'hypothèse d'une stabilisation de la demande d'asile et d'une baisse de 10 % du nombre de demandeurs d'asile placés sous procédure « Dublin ». Cette baisse pourrait-elle advenir alors même que – vous-même nous l'avez dit – nous sommes un « pays de rebond » pour beaucoup de réfugiés n'ayant pas obtenu de titre de séjour en Allemagne, par exemple ?

Quant à l'OFII, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, pourquoi ne pas avoir prévu d'augmenter ses effectifs ? Il serait pourtant nécessaire de mettre en adéquation l'évolution de ses missions et le nombre d'agents dont il dispose. Or, selon le rapport de Jean-Noël Barrot et Alexandre Holroyd, son plafond d'emplois passe de 1 179 à 1 168 ETP, alors même que les effectifs y sont instables et les démissions nombreuses. Pourquoi ne pas avoir choisi de les consolider ? Monsieur le secrétaire d'État, vous indiquiez en commission être en train de travailler à l'attractivité des métiers de l'OFII : peut-être pourriez-vous nous préciser les mesures que vous envisagez ?

Je poursuis au sujet des effectifs – c'est le coeur de mon propos, vous l'aurez compris – , cette fois dans les préfectures. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez dit en commission que 270 emplois y avaient été créés depuis 2017 et que 1 600 vacataires y étaient mobilisés chaque année. J'aimerais recevoir la ventilation détaillée de ces chiffres pour bien comprendre la répartition des agents et des vacataires, dont le nombre me paraît très insuffisant compte tenu des flux gérés ne serait-ce que par l'Île-de-France, qui concentre la moitié des demandes d'asile.

Il ne s'agit pas ici de nier les hausses significatives et donc l'effort important consenti par le Gouvernement. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés approuve les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » et salue la poursuite des objectifs fixés en 2017.

Toutefois, il convient de nous interroger sur la répartition des crédits entre les différentes actions. Dans certains territoires, nous devons impérativement mettre l'accent sur les ressources humaines et le logement. Les pistes de réflexion ne manquent pas ; comme M. le ministre de l'intérieur l'a évoqué en commission, je souhaite que nous puissions poursuivre ce travail, notamment en lien avec les maires des villes concernées par l'accueil des réfugiés.